Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne

Le présent marché concerne les prestations intellectuelles d’accompagnement du GCS e-Santé Bretagne dont l’objectif est d’obtenir la certifications HDS V2.0 et son maintien dans le temps. Le GCS e-Santé Bretagne n’héberge pas de données de santé, pour cette raison le certificat visé objet de l’accompagnement est le certificat HDS « …

CPV: 72600000 Serviços de consultoria e assistência informáticas
Prazo:
12 de Setembro de 2025 às 17:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne
Local de premiação:
GCS e-Santé Bretagne
Número do prémio:
MAPA_2025_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS e-Santé Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne
Description : Le présent marché concerne les prestations intellectuelles d’accompagnement du GCS e-Santé Bretagne dont l’objectif est d’obtenir la certifications HDS V2.0 et son maintien dans le temps. Le GCS e-Santé Bretagne n’héberge pas de données de santé, pour cette raison le certificat visé objet de l’accompagnement est le certificat HDS « Hébergeurs infogéreurs ». La certification HDS du GCS e-Santé Bretagne couvre donc potentiellement les activités 3 à 6 du référentiel HDS V2.0. Le référentiel HDS V2.0 exige, entre autres, que l’hébergeur de données de santé ait mis en œuvre un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) certifié selon la norme ISO/IEC 27001 : 2022. Le GCS e-Santé Bretagne n’ayant pas de SMSI, l’accompagnement devra inclure les mesures nécessaires à la création puis à la certification de ce SMSI. Une attention sera portée aux certifications HDS déjà réalisées par le Soumissionnaire.
Identifiant de la procédure : 467333d2-9cb0-4f78-b286-47cbcbc047fd
Identifiant interne : MAPA_2025_03
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne
Description : Le présent marché concerne les prestations intellectuelles d’accompagnement du GCS e-Santé Bretagne dont l’objectif est d’obtenir la certifications HDS V2.0 et son maintien dans le temps. Le GCS e-Santé Bretagne n’héberge pas de données de santé, pour cette raison le certificat visé objet de l’accompagnement est le certificat HDS « Hébergeurs infogéreurs ». La certification HDS du GCS e-Santé Bretagne couvre donc potentiellement les activités 3 à 6 du référentiel HDS V2.0. Le référentiel HDS V2.0 exige, entre autres, que l’hébergeur de données de santé ait mis en œuvre un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) certifié selon la norme ISO/IEC 27001 : 2022. Le GCS e-Santé Bretagne n’ayant pas de SMSI, l’accompagnement devra inclure les mesures nécessaires à la création puis à la certification de ce SMSI. Une attention sera portée aux certifications HDS déjà réalisées par le Soumissionnaire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui traite les offres : GCS e-Santé Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS e-Santé Bretagne
Numéro d’enregistrement : 503 017 113 00179
Adresse postale : 2 rue de Jouanet
Ville : Rennes
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Anne-Sophie Poignand
Téléphone : +33 296335907
Adresse internet : www.esante-bretagne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : CITE JUDICIAIRE 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66afa68d-ab8a-4007-9ddc-719926ebb09e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483675-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025