Marché cadre de services d'entretien et de dépannage des installations HVAC

Marché cadre de services d'entretien et de dépannage des installations HVAC 5 maisons de repos, 3 résidences services, une cuisine centralisée et le principal bâtiment administratif du CPAS de NAMUR Plusieurs services décentralisés, de multiples logements individuels, de petits immeubles et le bloc BMJ de la Caserne de Jambes.

CPV: 50700000 Serviços de reparação e manutenção de equipamento em edifícios
Prazo:
10 de Novembro de 2025 às 10:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Marché cadre de services d'entretien et de dépannage des installations HVAC
Local de premiação:
CPAS de Namur
Número do prémio:
PPP0SN-1404/5156/2025-987

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Namur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché cadre de services d'entretien et de dépannage des installations HVAC
Description : Marché cadre de services d'entretien et de dépannage des installations HVAC
Identifiant de la procédure : 2a51a309-de4e-498e-bf55-bd1defc15648
Identifiant interne : PPP0SN-1404/5156/2025-987
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 5 maisons de repos, 3 résidences services, une cuisine centralisée et le principal bâtiment administratif du CPAS de NAMUR
Description : 5 maisons de repos, 3 résidences services, une cuisine centralisée et le principal bâtiment administratif du CPAS de NAMUR
Identifiant interne : 2025-987_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Des déclarations relatives aux chiffres d’affaire du soumissionnaire durant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Lot 1 : Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaire d’au moins 500.000 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester. Lot 2 : Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaire d’au moins 300.000 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester.
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Sous peine de nullité de l’offre, le soumissionnaire devra : Niveau(x) minimal(aux): - Disposer d’une organisation au niveau national, d’un siège régional et d’une cellule technique dans un rayon de 20 Km du siège du CPAS Namur - Disposer d’un service de garde 24h /24 et 7 j/7, accessible via un centre de veille situé en région wallonne, opérationnel même en dehors des heures ouvrables et dont les opérateurs (personnes physiques) s’exprimeront parfaitement en français.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous traitance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Services en plus proposés (site internet, personne de contact unique,formations,...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1404/SN/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 14:30 +01:00
Lieu : CPAS de Namur – Administration centrale – Salle du Conseil, 3ème étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Namur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Namur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plusieurs services décentralisés, de multiples logements individuels, de petits immeubles et le bloc BMJ de la Caserne de Jambes.
Description : Plusieurs services décentralisés, de multiples logements individuels, de petits immeubles et le bloc BMJ de la Caserne de Jambes.
Identifiant interne : 2025-987_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Des déclarations relatives aux chiffres d’affaire du soumissionnaire durant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Lot 1 : Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaire d’au moins 500.000 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester. Lot 2 : Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaire d’au moins 300.000 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester.
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Sous peine de nullité de l’offre, le soumissionnaire devra : Niveau(x) minimal(aux): - Disposer d’une organisation au niveau national, d’un siège régional et d’une cellule technique dans un rayon de 20 Km du siège du CPAS Namur - Disposer d’un service de garde 24h /24 et 7 j/7, accessible via un centre de veille situé en région wallonne, opérationnel même en dehors des heures ouvrables et dont les opérateurs (personnes physiques) s’exprimeront parfaitement en français.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous traitance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Services en plus proposés (site internet, personne de contact unique,formations,...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1404/SN/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 14:30 +01:00
Lieu : CPAS de Namur – Administration centrale – Salle du Conseil, 3ème étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Namur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Namur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Namur
Numéro d’enregistrement : BE0211.085.163
Adresse postale : rue de Dave 165
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : David Aerts
Adresse électronique : david.aerts@cpasnamur.be
Téléphone : +32 81712320
Télécopieur : +32 81337339
Adresse internet : http://www.cpasnamur.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’État
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1cb094ca-6b91-4bd0-a437-04ce23f24acb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00673584-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025