MAINTENANCE DES NETTOYEURS HAUTE PRESSION DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET FOURNITURE DE PIECES ASSOCIEES (2 LOTS)

La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Maintenance des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées - zone Est. - Lot n°2 : Maintenance des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées - zone Ouest. …

CPV: 50324200 Serviços de manutenção preventiva
Local de execução:
MAINTENANCE DES NETTOYEURS HAUTE PRESSION DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET FOURNITURE DE PIECES ASSOCIEES (2 LOTS)
Local de premiação:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Número do prémio:
EM/ML/24/114

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES NETTOYEURS HAUTE PRESSION DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET FOURNITURE DE PIECES ASSOCIEES (2 LOTS)
Description : La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Maintenance des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées - zone Est. - Lot n°2 : Maintenance des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées - zone Ouest. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 800 000 Euros HT. - Lot 2 : 500 000 Euros HT. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée de chaque contrat est de cinq (5) ans ferme, à compter de sa date de notification. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com . En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
Identifiant de la procédure : b19ea506-7218-4afb-9560-5c182e4f816b
Avis précédent : 16a566b3-9537-4750-b7b8-079556e5c397-02
Identifiant interne : EM/ML/24/114
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Maintenance des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées - zone Est.
Description : Maintenance préventive et curative des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées de la zone Est (la liste des dépôts concernés se trouve en annexe 1 au CCP qui sera transmise en phase offre). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : - Lot 1 : 800 000Euros HT La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les marchés publics sont des accords-cadres de fournitures courantes et de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (25%) : Optimisation du délai d'intervention (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de réparation (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 3 (25%) : Optimisation du délai de fourniture des pièces détachées commandées à l'unité (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans le Bordereau de Prix unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 - Maintenance des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées - zone Ouest.
Description : Maintenance préventive et curative des nettoyeurs haute pression de la RTM et fourniture de pièces associées de la zone Est (la liste des dépôts concernés se trouve en annexe 2 au CCP qui sera transmise en phase offre). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : - Lot 2 : 500 000Euros HT La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les marchés publics sont des accords-cadres de fournitures courantes et de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (25%) : Optimisation du délai d'intervention (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de réparation (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 3 (25%) : Optimisation du délai de fourniture des pièces détachées commandées à l'unité (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans le Bordereau de Prix unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 218 014,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTODISTRIBUTION FARSY
Offre :
Identifiant de l’offre : AUTODISTRIBUTION FARSY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 135 907,82 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400199
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 13163-2025
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTODISTRIBUTION FARSY
Offre :
Identifiant de l’offre : AUTODISTRIBUTION FARSY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 82 106,38 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400200
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 13163-2025
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 59804062
Adresse postale : 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105225
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13 002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AUTODISTRIBUTION FARSY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 06580456900187
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13010
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9187b11-dc03-433b-810f-cfa95b255248 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482097-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025