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Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)

Gegenstand des Vergabeverfahrens ist die Wartung der gesamten Heizungs-, Lüftungs- und Klimatechnik (HLK) der Gebäude von ARTE GEIE in 4 quai du Chanoine Winterer in F-67000 Straßburg und des zugehörigen Nebengebäudes „Octroi“ und des Standorts Hafenstraße 3, D-77694 Kehl Die Wartungsleistungen an der HLK-Technik betreffen: den Standort in Straßburg mit: …

CPV: 50700000 Serviços de reparação e manutenção de equipamento em edifícios

Local de execução:

Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)

Local de premiação:

ARTE GEIE

Número do prémio:

25184000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARTE GEIE

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)

Description : Le marché concerne la maintenance de l’ensemble des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) d’ARTE GEIE, situe 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg, de son bâtiment annexe l’Octroi et de son site situé Hafenstraße 3, 77694 Kehl (Allemagne). Les installations de CVC à maintenir concernent : 1. Le site à Strasbourg, comprenant : - espaces de bureaux (environ 6 000 m²), des salles de montage, des régies et des locaux techniques avec des impératifs de continuité de service très élèves, ainsi que des conditions d’intervention strictes pour assurer la sécurité des équipements très sensibles du processus audiovisuel (environ 6 000 m²), 2. Un bâtiment annexe dénommé « Octroi », comprenant : des espaces de bureaux (environ 90 m²), une petite salle technique. 3. Un site à Kehl, comprenant des locaux techniques, hautement sensibles (environ 140 m²).

Identifiant de la procédure : 43804e14-507d-46e6-ab80-c559b331be94

Identifiant interne : 25184000

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hafenstr. 3

Ville : Kehl

Code postal : 77694

Subdivision pays (NUTS) : Ortenaukreis ( DE134 )

Pays : Allemagne

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer

Ville : Strasbourg

Code postal : 67080

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée ci-dessous. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique - Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME), Avis, Document de marché

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Biens administrés par un liquidateur :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Concordat :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Corruption :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :

État de cessation d’activités :

Faillite :

Faute professionnelle grave :

Fraude :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Insolvabilité :

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Motifs liés à des condamnations pénales :

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :

Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :

Participation à une organisation criminelle :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)

Description : Le marché porte sur les prestations suivantes : maintenance préventive, maintenance curative sur les installations CVC (avec astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un délai d’intervention de 30 minutes), travaux divers gestion du stock de consommables et de pièces détachées, fourniture de pièces détachées, mise en place d’un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur , maintenance curative et travaux sur les installations sanitaires.

Identifiant interne : 25184000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer

Ville : Strasbourg

Code postal : 67080

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hafenstr. 3

Ville : Kehl

Code postal : 77694

Subdivision pays (NUTS) : Ortenaukreis ( DE134 )

Pays : Allemagne

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif indiquée dans la notification. Il pourra être renouvelé par décisions expresses d’ARTE, deux fois pour une période d’une année.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L’entrée en vigueur du marché interviendra prévisionnellement début juin 2026. Le mois d’avril et de mai 2026 sont prévue pour la formation d’un éventuel nouveau prestataire aux installations d’ARTE GEIE et le transfert de connaissances entre l’ancien prestataire et le nouveau. Une visite obligatoire des installations de chauffage, climatisation, ventilation et sanitaire est prévue en phase restreinte de la présente procédure (prévisionnellement mijanvier 2026). Les modalités pratiques de cette visite, obligatoire, seront communiquées ultérieurement, aux soumissionnaires qui seront invités à remettre une offre. La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu. L’inscription sur la plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans l’annexe au règlement de la consultation (document disponible en français et en allemand, intitulé « Mode d’emploi/Nutzungsanleitung Alsace Marchés Publics »).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME), Document de marché, Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) une présentation de l’entreprise ; b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ; c) l’annexe présentation des candidatures mise à disposition par ARTE GEIE, dûment renseignée, dans laquelle le candidat citera ses principales références comparables (production centralisée d’eau glacée, salles serveurs avec armoires de climatisation, impératif de continuité de service, centrales de traitement d’air, etc.) à celles faisant l’objet de la présente consultation les références du candidat avec les interventions dans des délais courts devront être privilégiées, effectuées au cours des 3 dernières années.