MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX - RELANCE

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX - RELANCE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX RELANCE LOT 4

CPV: 50324200 Serviços de manutenção preventiva
Prazo:
28 de Maio de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX - RELANCE
Local de premiação:
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Número do prémio:
AOO 25/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX - RELANCE
Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX - RELANCE
Identifiant de la procédure : 203a1baa-8f81-4ccf-9d86-b34d48b18b2d
Identifiant interne : AOO 25/24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX RELANCE LOT 4
Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX RELANCE LOT 4
Identifiant interne : AOO 25/26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Numéro d’enregistrement : 21060104300016
Adresse postale : 22 Avenue Paul Doumer
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3d8b336-8fb7-4f8f-ac87-9ba84d2e748a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267907-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025