location ponctuelle de salles meublées d’examen et de concours au profit du ministère des armées

location ponctuelle de salles meublées d’examen et de concours au profit du ministère des armées location ponctuelle de salles meublées d’examen et de concours au profit du ministère des armées

CPV: 70130000 Serviços de arrendamento de bens imóveis próprios
Prazo:
25 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
location ponctuelle de salles meublées d’examen et de concours au profit du ministère des armées
Local de premiação:
PFC Ouest
Número do prémio:
DAF_2025_000011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : location ponctuelle de salles meublées d’examen et de concours au profit du ministère des armées
Description : location ponctuelle de salles meublées d’examen et de concours au profit du ministère des armées
Identifiant de la procédure : fef1f9b4-597b-431e-ad81-420cca711f69
Identifiant interne : DAF_2025_000011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
obligatoire
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : location ponctuelle de salles meublées d’examen et de concours au profit du ministère des armées
Description : location ponctuelle de salles meublées d’examen et de concours au profit du ministère des armées
Identifiant interne : DAF_2025_000011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - -
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 338 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 338 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PFC Ouest
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Ouest
Organisation qui traite les offres : PFC Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Ouest
Numéro d’enregistrement : 13001540700013
Département : 35
Adresse postale : Boulevard Saint Conwoion Quartier Foch BP22
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Douterlingne Hervé
Téléphone : 0223446010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e950cbd9-8ea7-4a9f-a417-3c44904b9e9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 11:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489088-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025