Location-maintenance de camions-remorqueurs et de fonds mouvants alternatifs

Location-maintenance de camions-remorqueurs et de fonds mouvants alternatifs Le présent marché a donc pour objet la location de deux camions remorqueur ainsi que de quatre semis à fond mouvant alternatif.

CPV: 34134000 Camiões sem taipais e camiões basculantes, 50114000 Serviços de reparação e manutenção de camiões
Prazo:
15 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Location-maintenance de camions-remorqueurs et de fonds mouvants alternatifs
Local de premiação:
SPL Trigone (32)
Número do prémio:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Trigone (32)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location-maintenance de camions-remorqueurs et de fonds mouvants alternatifs
Description : Location-maintenance de camions-remorqueurs et de fonds mouvants alternatifs
Identifiant de la procédure : 956749f4-9758-4a68-8b23-ae593a1b38d4
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Location-maintenance de deux camions remorqueurs et de 4 fonds mouvants alternatifs

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché a donc pour objet la location de deux camions remorqueur ainsi que de quatre semis à fond mouvant alternatif pour mener à bien cette prestation de transport. Le démarrage des prestations est prévu au 1er janvier 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : location-maintenance de camions-remorqueurs et de fonds mouvants alternatifs
Description : Le présent marché a donc pour objet la location de deux camions remorqueur ainsi que de quatre semis à fond mouvant alternatif.
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : situation juridique
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Trigone (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Trigone (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Trigone (32)
Organisation qui traite les offres : SPL Trigone (32)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Trigone (32)
Numéro d’enregistrement : 75407253600016
Adresse postale : ZI lamothe CS 40509
Ville : Auch Cedex 09
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trigone-gers.fr
Téléphone : +33 562612515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Cours Lyautey B.P. 543
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74d7d644-d608-4127-8dcb-d63729d5a2c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 16:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00520861-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025