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Location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets-.

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets des déchèteries intercommunales. L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 : Location et transport des bennes de tout-venant, papiers-cartons, gravats, végétaux. Le …

CPV: 90500000 Serviços relativos a resíduos e lixos

Prazo:

4 de Junho de 2025 às 12:00

Tipo de prazo:

Submissão da oferta

Local de execução:

Location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets-.

Local de premiação:

Communauté de communes des Hautes Vosges

Número do prémio:

27202572121

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes des Hautes Vosges

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets-.

Description : La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets des déchèteries intercommunales. L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 : Location et transport des bennes de tout-venant, papiers-cartons, gravats, végétaux. Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement. Lot 2 : Location, transport et traitement des bennes de déchets verts de la déchèterie de Le Syndicat. Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le prestataire se charge de traiter les déchets verts.

Identifiant de la procédure : 370d49c7-fe91-45c9-8c0e-f249a2990c1b

Identifiant interne : 27202572121

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation à une organisation criminelle.

Corruption : Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation à corruption.

Fraude : Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation à une fraude.

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation à blanchiment d'argent ou financement du terrorisme.

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation au travail des enfants et traites des êtres humains.

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Non-respect des obligations fiscales ou sociales.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et transport des bennes de déchets tout-venant, papiers, cartons, gravats, végétaux

Description : Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois L’accord-cadre commerce à la date de Notification du marché. Le présent lot est reconductible une fois tacitement. Durée totale du marché, reconduction comprise : 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35730

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35730

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Hautes Vosges

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes des Hautes Vosges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes des Hautes Vosges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location, transport et traitement des bennes de déchets verts de la déchèterie de Le Syndicat

Description : Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement se charge de traiter les déchets.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35730

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35730

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@cchautesvosges.fr

Téléphone : 0329240288

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7bf58de-b4d2-4d3c-b47d-b9af8cfa3695 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 09:23 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00277460-2025

Numéro de publication au JO S : 84/2025

Date de publication : 30/04/2025