Location et placement d’équipements destinés aux espaces sanitaires en ce compris la fourniture des recharges, dans une démarche de développement durable

Deze opdracht betreft de verhuur van voorzieningen bestemd voor de toilet- en sanitaire ruimtes en de verhuur, de vervanging en het onderhoud van dameshygiëneboxen en toiletborstels voor de betrokken gebouwen van Actiris, met respect voor duurzame ontwikkeling. Het voorwerp van de opdracht past immers binnen het kader van duurzame ontwikkeling. …

CPV: 39000000 Mobiliário (incl. de escritório), acessórios, aparelhos domésticos (excl. iluminação) e produtos de limpeza
Prazo:
10 de Novembro de 2025 às 10:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Location et placement d’équipements destinés aux espaces sanitaires en ce compris la fourniture des recharges, dans une démarche de développement durable
Local de premiação:
Actiris
Número do prémio:
Csc-Bestek 20-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Actiris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et placement d’équipements destinés aux espaces sanitaires en ce compris la fourniture des recharges, dans une démarche de développement durable
Description : Le présent marché porte sur la location d’équipements destinés aux espaces WC et sanitaires et sur la location, l’échange, l’entretien de conteneurs pour hygiène féminine et de brosses pour nettoyage des cuvettes de WC pour les bâtiments d’Actiris concernés, dans une démarche de développement durable. En effet, l’objet du marché s’inscrit dans une optique de développement durable. Les labels mentionnés dans le cahier spécial des charges (lots 1 et 2) sont exigés pour le présent marché et cela conformément à l'article 54, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Toutes les conditions mentionnées dans cette dernière disposition sont respectées. Les exigences en matière de label ne concernent notamment que des critères qui sont liés à l'objet du marché et sont propres à définir les caractéristiques des fournitures qui font l'objet du marché. En outre, l’adjudicateur valorise, en critère d’attribution, les soumissionnaires investis dans une démarche de développement durable. Les prix des locations incluent les recharges Cf. bordereau de prix. Ce marché porte également sur l’achat des recharges liées à ces équipements en cas de commandes supplémentaires. Les fournitures sont principalement visées sous les codes CPV suivants : - 39000000-2 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage - 33770000-8 Articles en papier à usage sanitaire - 33771000-5 Produits en papier à usage sanitaire - 33763000-6 Essuie-mains en papier - 39831700-3 Distributeur de savon automatique - 39224340-3 Poubelles - 34928480-6 Conteneurs et poubelles de déchets - 42968200-1 Distributeurs d'articles d'hygiène - 42968300-2 Dérouleurs de papier hygiénique - 42968000-9 Distributeurs - 39224310-4 Brosses de toilette - 44618100-6 Conteneurs légers - 44619000-2 Autres conteneurs - 39811000-0 Parfums et désodorisants d’intérieur - 39811100-1 Désodorisants d'intérieur - 39811110-4 Appareils distributeurs de désodorisants d'intérieur - 39811200-2 Produits d'assainissement de l'air - 39811300-3 Désodorisants
Identifiant de la procédure : 5cbaaa06-b075-4d37-a80b-793a88987854
Identifiant interne : Csc-Bestek 20-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 4.1. Visite obligatoire des lieux Avant de présenter leur offre, les soumissionnaires devront obligatoirement, en plus de prendre connaissance du présent cahier spécial des charges et des autres documents de marché, participer à une visite collective obligatoire. La visite aura lieu le 14/10/2025 ou le 15/10/2025 au choix, de 9h30 à 12h00. Le lieu de rendez-vous est fixé au Siège central : Tour Astro, Avenue de l’Astronomie 14, 1210 Bruxelles ; Les adresses des lieux à visiter sont les suivantes : • Siège central : Tour Astro; Avenue de l’Astronomie 14, 1210 Bruxelles ; • Site Astro 30 : Avenue de l’Astronomie 30, 1210 Bruxelles ; • Antenne de Bruxelles Ville : Boulevard d’Anvers 26 1000 Bruxelles ; Aux fins d'organiser ces visites de manière optimale, il est demandé aux candidats de se faire connaître au préalable avant le 13/10/2025 à 16h00 par e-mail aux adresses mails suivantes : mdaich@actiris.be et fdewandeleer@actiris.be et obentaieb@actiris.be et de communiquer la date à laquelle il a l’intention de participer à cette visite ainsi que le nom et la fonction de la personne déléguée à la visite des bâtiments. Chaque soumissionnaire sera représenté au maximum par 2 personnes. La visite est obligatoire pour tous les soumissionnaires et donnera lieu à la validation par l’adjudicateur de l’attestation de visite (cf. annexe). Le soumissionnaire joindra cette attestation validée à sa soumission. 4.2. Questions par e-mail Des informations complémentaires relatives à la procédure peuvent être obtenues auprès de marchespublics@actiris.be avec mention de la référence au présent Csc. Les questions relatives à l’objet proprement dit du marché et à la visite obligatoire (cf. ci-dessus) pourront être posées par e-mail aux adresses électroniques suivantes mdaich@actiris.be , fdewandeleer@actiris.be et obentaieb@actiris.be , pour au plus tard le 23/10/2025. L’adjudicateur enverra les réponses par mails au plus tard huit jours calendrier avant la date ultime de la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Csc-Bestek 20-2025 - 1
Description : Placement et location d’équipements harmonisés (recharges incluses) des locaux sanitaires communs : distributeurs essuie-mains papier, distributeurs de savon et poubelles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour 1 an. Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction tacite de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. L’adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché moyennant un recommandé envoyé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la prise de cours du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des fournitures ultérieures prévues au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être effectuée dans les délais prévus, conformément aux délais de livraison. A la Tour Astro, les livraisons et installations des équipements « de base » concernant les 4 lots devront être terminées et fonctionnelles pour le 31 décembre 2025 et pour les bâtiments décentralisés le 9 janvier 2026.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : INTRODUCTION DE RECOURS Recours en annulation et recours en suspension En application des articles 14, 15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ci après dénommée « la loi »), nous vous informons qu’un recours en annulation ainsi qu’un recours en suspension peuvent être introduits contre la présente décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat pour les motifs suivants : détournement de pouvoir ; violation du droit communautaire en matière de marchés publics ; violation des dispositions légales ou réglementaire du droit belge en matière de marchés publics ; violation des principes généraux du droit ; violation des documents du marché. Le délai pour introduire le recours en annulation est de soixante jours à partir de la présente notification. Le délai pour introduire le recours en suspension est de 15 jours à partir de la présente notification introduite selon une procédure d’extrême urgence. En même temps que vous introduisez votre requête, vous enverrez une copie de celle-ci à Actiris pour l’en informer. Dans les deux cas, le recours est porté devant le Conseil d’Etat par le dépôt d’une requête signée par la partie ou par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats. La requête est datée et contient : 1) les nom, qualité et domicile ou siège social de la partie requérante ainsi que le domicile élu ; 2) l’objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ; 3) les nom et adresse de la partie adverse. En cas de requête en suspension d’extrême urgence, en plus des mentions susmentionnées, celle-ci devra contenir : 4) la mention de l’acte ou du règlement qui fait l’objet de la demande de suspension 5) un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué ; 6) le cas échéant, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. La requête doit être portée à la connaissance du Conseil d’Etat par un écrit signé. La partie requérante joint à la requête une copie de la décision attaquée. Dommages et intérêts (article 16 de la loi) Cette demande doit être introduite devant le juge judiciaire dans les 5 ans de la présente notification. Il vous faudra prouver une faute, un dommage et un lien de causalité. Déclaration d’absence d’effets (article 17 à 21 de la loi) et sanctions de substitution (article 22 de la loi) Dans les cas où l’autorité adjudicatrice n’a pas respecté les formalités relatives à la publication européenne, n’a pas publié au niveau européen, n’a pas respecté le délai d’attente prévu à l’article 11 ou n’a pas attendu que l’instance de recours se soit prononcée sur la demande de suspension ou sur la demande de mesures provisoires (Seuls les cas mis en italique sont visés pour l’application des sanctions de substitution), toute personne concernée par le marché peut introduire ces mesures. Ces demandes doivent être introduites devant le juge judiciaire siégeant comme en référé dans les 30 jours à compter du lendemain de la présente notification pour la déclaration d’absence d’effet et dans les 6 mois pour les sanctions de substitution. Vous pouvez en plus également contacter le service de médiation bruxellois • via son site internet ( www.ombuds.brussels ) • par téléphone (+32 2 549 67 00)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Csc-Bestek 20-2025 - 2
Description : Placement et location de distributeurs papier WC (recharges incluses).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour 1 an. Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction tacite de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. L’adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché moyennant un recommandé envoyé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la prise de cours du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des fournitures ultérieures prévues au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être effectuée dans les délais prévus, conformément aux délais de livraison. A la Tour Astro, les livraisons et installations des équipements « de base » concernant les 4 lots devront être terminées et fonctionnelles pour le 31 décembre 2025 et pour les bâtiments décentralisés le 9 janvier 2026.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : INTRODUCTION DE RECOURS Recours en annulation et recours en suspension En application des articles 14, 15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ci après dénommée « la loi »), nous vous informons qu’un recours en annulation ainsi qu’un recours en suspension peuvent être introduits contre la présente décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat pour les motifs suivants : détournement de pouvoir ; violation du droit communautaire en matière de marchés publics ; violation des dispositions légales ou réglementaire du droit belge en matière de marchés publics ; violation des principes généraux du droit ; violation des documents du marché. Le délai pour introduire le recours en annulation est de soixante jours à partir de la présente notification. Le délai pour introduire le recours en suspension est de 15 jours à partir de la présente notification introduite selon une procédure d’extrême urgence. En même temps que vous introduisez votre requête, vous enverrez une copie de celle-ci à Actiris pour l’en informer. Dans les deux cas, le recours est porté devant le Conseil d’Etat par le dépôt d’une requête signée par la partie ou par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats. La requête est datée et contient : 1) les nom, qualité et domicile ou siège social de la partie requérante ainsi que le domicile élu ; 2) l’objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ; 3) les nom et adresse de la partie adverse. En cas de requête en suspension d’extrême urgence, en plus des mentions susmentionnées, celle-ci devra contenir : 4) la mention de l’acte ou du règlement qui fait l’objet de la demande de suspension 5) un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué ; 6) le cas échéant, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. La requête doit être portée à la connaissance du Conseil d’Etat par un écrit signé. La partie requérante joint à la requête une copie de la décision attaquée. Dommages et intérêts (article 16 de la loi) Cette demande doit être introduite devant le juge judiciaire dans les 5 ans de la présente notification. Il vous faudra prouver une faute, un dommage et un lien de causalité. Déclaration d’absence d’effets (article 17 à 21 de la loi) et sanctions de substitution (article 22 de la loi) Dans les cas où l’autorité adjudicatrice n’a pas respecté les formalités relatives à la publication européenne, n’a pas publié au niveau européen, n’a pas respecté le délai d’attente prévu à l’article 11 ou n’a pas attendu que l’instance de recours se soit prononcée sur la demande de suspension ou sur la demande de mesures provisoires (Seuls les cas mis en italique sont visés pour l’application des sanctions de substitution), toute personne concernée par le marché peut introduire ces mesures. Ces demandes doivent être introduites devant le juge judiciaire siégeant comme en référé dans les 30 jours à compter du lendemain de la présente notification pour la déclaration d’absence d’effet et dans les 6 mois pour les sanctions de substitution. Vous pouvez en plus également contacter le service de médiation bruxellois • via son site internet ( www.ombuds.brussels ) • par téléphone (+32 2 549 67 00)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Csc-Bestek 20-2025 - 3
Description : Location, échange et entretien de conteneurs pour hygiène féminine et de brosses pour nettoyage des cuvettes de WC
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour 1 an. Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction tacite de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. L’adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché moyennant un recommandé envoyé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la prise de cours du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des fournitures ultérieures prévues au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être effectuée dans les délais prévus, conformément aux délais de livraison. A la Tour Astro, les livraisons et installations des équipements « de base » concernant les 4 lots devront être terminées et fonctionnelles pour le 31 décembre 2025 et pour les bâtiments décentralisés le 9 janvier 2026.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : INTRODUCTION DE RECOURS Recours en annulation et recours en suspension En application des articles 14, 15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ci après dénommée « la loi »), nous vous informons qu’un recours en annulation ainsi qu’un recours en suspension peuvent être introduits contre la présente décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat pour les motifs suivants : détournement de pouvoir ; violation du droit communautaire en matière de marchés publics ; violation des dispositions légales ou réglementaire du droit belge en matière de marchés publics ; violation des principes généraux du droit ; violation des documents du marché. Le délai pour introduire le recours en annulation est de soixante jours à partir de la présente notification. Le délai pour introduire le recours en suspension est de 15 jours à partir de la présente notification introduite selon une procédure d’extrême urgence. En même temps que vous introduisez votre requête, vous enverrez une copie de celle-ci à Actiris pour l’en informer. Dans les deux cas, le recours est porté devant le Conseil d’Etat par le dépôt d’une requête signée par la partie ou par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats. La requête est datée et contient : 1) les nom, qualité et domicile ou siège social de la partie requérante ainsi que le domicile élu ; 2) l’objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ; 3) les nom et adresse de la partie adverse. En cas de requête en suspension d’extrême urgence, en plus des mentions susmentionnées, celle-ci devra contenir : 4) la mention de l’acte ou du règlement qui fait l’objet de la demande de suspension 5) un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué ; 6) le cas échéant, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. La requête doit être portée à la connaissance du Conseil d’Etat par un écrit signé. La partie requérante joint à la requête une copie de la décision attaquée. Dommages et intérêts (article 16 de la loi) Cette demande doit être introduite devant le juge judiciaire dans les 5 ans de la présente notification. Il vous faudra prouver une faute, un dommage et un lien de causalité. Déclaration d’absence d’effets (article 17 à 21 de la loi) et sanctions de substitution (article 22 de la loi) Dans les cas où l’autorité adjudicatrice n’a pas respecté les formalités relatives à la publication européenne, n’a pas publié au niveau européen, n’a pas respecté le délai d’attente prévu à l’article 11 ou n’a pas attendu que l’instance de recours se soit prononcée sur la demande de suspension ou sur la demande de mesures provisoires (Seuls les cas mis en italique sont visés pour l’application des sanctions de substitution), toute personne concernée par le marché peut introduire ces mesures. Ces demandes doivent être introduites devant le juge judiciaire siégeant comme en référé dans les 30 jours à compter du lendemain de la présente notification pour la déclaration d’absence d’effet et dans les 6 mois pour les sanctions de substitution. Vous pouvez en plus également contacter le service de médiation bruxellois • via son site internet ( www.ombuds.brussels ) • par téléphone (+32 2 549 67 00)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Csc-Bestek 20-2025 - 4
Description : Placement et location de diffuseurs de parfums (recharges incluses).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour 1 an. Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction tacite de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. L’adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché moyennant un recommandé envoyé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la prise de cours du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des fournitures ultérieures prévues au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être effectuée dans les délais prévus, conformément aux délais de livraison. A la Tour Astro, les livraisons et installations des équipements « de base » concernant les 4 lots devront être terminées et fonctionnelles pour le 31 décembre 2025 et pour les bâtiments décentralisés le 9 janvier 2026.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : INTRODUCTION DE RECOURS Recours en annulation et recours en suspension En application des articles 14, 15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ci après dénommée « la loi »), nous vous informons qu’un recours en annulation ainsi qu’un recours en suspension peuvent être introduits contre la présente décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat pour les motifs suivants : détournement de pouvoir ; violation du droit communautaire en matière de marchés publics ; violation des dispositions légales ou réglementaire du droit belge en matière de marchés publics ; violation des principes généraux du droit ; violation des documents du marché. Le délai pour introduire le recours en annulation est de soixante jours à partir de la présente notification. Le délai pour introduire le recours en suspension est de 15 jours à partir de la présente notification introduite selon une procédure d’extrême urgence. En même temps que vous introduisez votre requête, vous enverrez une copie de celle-ci à Actiris pour l’en informer. Dans les deux cas, le recours est porté devant le Conseil d’Etat par le dépôt d’une requête signée par la partie ou par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats. La requête est datée et contient : 1) les nom, qualité et domicile ou siège social de la partie requérante ainsi que le domicile élu ; 2) l’objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ; 3) les nom et adresse de la partie adverse. En cas de requête en suspension d’extrême urgence, en plus des mentions susmentionnées, celle-ci devra contenir : 4) la mention de l’acte ou du règlement qui fait l’objet de la demande de suspension 5) un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué ; 6) le cas échéant, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. La requête doit être portée à la connaissance du Conseil d’Etat par un écrit signé. La partie requérante joint à la requête une copie de la décision attaquée. Dommages et intérêts (article 16 de la loi) Cette demande doit être introduite devant le juge judiciaire dans les 5 ans de la présente notification. Il vous faudra prouver une faute, un dommage et un lien de causalité. Déclaration d’absence d’effets (article 17 à 21 de la loi) et sanctions de substitution (article 22 de la loi) Dans les cas où l’autorité adjudicatrice n’a pas respecté les formalités relatives à la publication européenne, n’a pas publié au niveau européen, n’a pas respecté le délai d’attente prévu à l’article 11 ou n’a pas attendu que l’instance de recours se soit prononcée sur la demande de suspension ou sur la demande de mesures provisoires (Seuls les cas mis en italique sont visés pour l’application des sanctions de substitution), toute personne concernée par le marché peut introduire ces mesures. Ces demandes doivent être introduites devant le juge judiciaire siégeant comme en référé dans les 30 jours à compter du lendemain de la présente notification pour la déclaration d’absence d’effet et dans les 6 mois pour les sanctions de substitution. Vous pouvez en plus également contacter le service de médiation bruxellois • via son site internet ( www.ombuds.brussels ) • par téléphone (+32 2 549 67 00)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Actiris
Numéro d’enregistrement : 0239843188_4773
Adresse postale : Avenue de l'Astronomie 14
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@actiris.be
Téléphone : +32 25051411
Adresse internet : http://www.actiris.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33 Wetenschapsstraat 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6361a8e1-87d0-4643-8160-fce78bd1c075 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00647575-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025