Location et maintenance de structures modulaires industrialisées dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est et SID Méditerranée

Location et maintenance de structures modulaires industrialisées dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est et SID Méditerranée Location et maintenance de structures modulaires industrialisées dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est et SID Méditerranée

CPV: 44211100 Módulos pré-fabricados portáteis
Prazo:
23 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Location et maintenance de structures modulaires industrialisées dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est et SID Méditerranée
Local de premiação:
SID Expertise et production nationale (SID EPN)
Número do prémio:
DAF_2025_000497

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Expertise et production nationale (SID EPN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance de structures modulaires industrialisées dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est et SID Méditerranée
Description : Location et maintenance de structures modulaires industrialisées dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est et SID Méditerranée
Identifiant de la procédure : b1454c9f-f8dc-402c-ae11-e99195957b7a
Identifiant interne : DAF_2025_000497
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintenance de structures modulaires industrialisées (SMI) dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est (Lyon) et Méditerranée (Toulon)
Description : Location et maintenance de structures modulaires industrialisées dans le périmètre géographique de compétence des SID Sud-Est et SID Méditerranée

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre analysée à partir du DQE remis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre analysée à partir du mémoire technique remis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Protection des informations sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SID Expertise et production nationale (SID EPN)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Expertise et production nationale (SID EPN)
Numéro d’enregistrement : 13000190200423
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Adrien BOIREAU
Adresse électronique : adrien.boireau@intradef.gouv.fr
Téléphone : 01 30 07 68 60
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : 78
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c2c28f8-695b-4262-b338-c400af98777a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 09:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507448-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025