Location de véhicules pour l'Agence Régionale de Santé Mayotte

Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules de différentes catégories, pour le compte de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte. Elle prévoit des locations courte, moyenne et longue durée ainsi que les prestations associées. Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules de différentes catégories, …

CPV: 34100000 Veículos a motor, 34113000 Veículos automóveis com tracção às quatro rodas, 34114400 Mini-autocarros
Prazo:
11 de Julho de 2025 às 11:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Location de véhicules pour l'Agence Régionale de Santé Mayotte
Local de premiação:
ARS DE MAYOTTE
Número do prémio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de véhicules pour l'Agence Régionale de Santé Mayotte
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules de différentes catégories, pour le compte de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte. Elle prévoit des locations courte, moyenne et longue durée ainsi que les prestations associées.
Identifiant de la procédure : e3a4ce2b-cf1e-465f-9d62-3b9a122f42a2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 90 route nationale
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Minibus
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules de différentes catégories, pour le compte de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte. Elle prévoit des locations courte, moyenne et longue durée ainsi que les prestations associées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 90 route nationale
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ARS DE MAYOTTE -
Informations relatives aux délais de recours : Dans le cadre de la maintenance, si un véhicule ne peut être réparé par le garagiste agréé après deux visites successives pour le même problème, le titulaire s'engage à exercer tous les recours nécessaires auprès du constructeur.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de véhicules pour l'Agence Régionale de Santé Mayotte
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules de différentes catégories, pour le compte de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte. Elle prévoit des locations courte, moyenne et longue durée ainsi que les prestations associées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 90 route nationale
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ARS DE MAYOTTE -
Informations relatives aux délais de recours : Dans le cadre de la maintenance, si un véhicule ne peut être réparé par le garagiste agréé après deux visites successives pour le même problème, le titulaire s'engage à exercer tous les recours nécessaires auprès du constructeur.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location de véhicules pour l'Agence Régionale de Santé Mayotte
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules de différentes catégories, pour le compte de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte. Elle prévoit des locations courte, moyenne et longue durée ainsi que les prestations associées
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 90 route nationale
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ARS DE MAYOTTE -
Informations relatives aux délais de recours : Dans le cadre de la maintenance, si un véhicule ne peut être réparé par le garagiste agréé après deux visites successives pour le même problème, le titulaire s'engage à exercer tous les recours nécessaires auprès du constructeur.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13002592700018
Adresse postale : 90 ROUTE NATIONALE
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : ars-mayotte-budget@ars.sante.fr
Téléphone : 0269611225
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5328a384-1dcf-4922-90e1-79f65865aee4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378093-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025