Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires pouvant y être associées en vue de l'organisation des concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France

Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires pouvant y être associées en vue de l'organisation des concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France Location de salles de petite capacité …

CPV: 70130000 Serviços de arrendamento de bens imóveis próprios
Prazo:
9 de Setembro de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires pouvant y être associées en vue de l'organisation des concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France
Local de premiação:
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Número do prémio:
25-BCPA-459

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires pouvant y être associées en vue de l'organisation des concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France
Description : Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires pouvant y être associées en vue de l'organisation des concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France
Identifiant de la procédure : 44f50c3b-bd75-4f48-a0dc-caacec9251d0
Identifiant interne : 25-BCPA-459
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région parisienne

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris Site Notre dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 75081 PARIS Cedex 10. La dépense correspondante est imputée sur le « budget Etat » aux exercices 2025 et suivants : Programme 176. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du réglement de la consultation (RC) notamment les pièces relatives à la candidature, chapitre 5.3.1 (DC1, DC2 et délégation de pouvoir le cas échéant) Les modalités de la remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillées à l'article 7.2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de salles de petite capacité en vue de l'organisation de concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Ile de France
Description : Location de salles de petite capacité en vue de l'organisation de concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Ile de France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région parisienne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT pour une d'urée d'un an à compter de sa date de notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base des prix du bordereau des prix unitaires de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement, appliqués à la commande-type estimative figurant à l'annexe n°1 au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Ce critère comprend 3 sous-critères: 1/ Sécurité du site (40%) 2/ Accessibilité et restauration (30%) 3/ Équipements (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères : 1/ Gestion, traitement et recyclage des déchets papiers issus des épreuves (40%) 2/ Performance énergétiques des différentes salles (40%) 3/ Autres actions pertinentes en faveur de la protection de l'environnement (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/08/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation de concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Ile de France
Description : Location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation de concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Ile de France
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région parisienne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base des prix du bordereau des prix unitaires de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement, appliqués à la commande-type estimative figurant à l'annexe n°1 au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique ce critère comprend 3 sous-critères: 1/ Sécurité du site (40%) 2/ Accessibilité et restauration (30%) 3/ Équipement (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères : 1/ Gestion traitement et recyclage des déchets papiers issus des épreuves (40%) 2/ Performance énergétique des différentes salles (40%) 3/ Autres actions pertinentes en faveur de la protection de l'environnement (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/08/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0170222580
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5b90170-a636-4df2-aa96-6f4ba43e5482 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484603-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025