Le présent marché a pour objet de fournir au SIARP une assistance technique, financière et juridique pour la réalisation d'un état des lieux technique, contractuel et organisationnel de la gestion de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise

- Une étude prospective des évolutions venant impacter la station à différentes échéances ainsi qu'une analyse des différents modes de gestion et des préconisations à destination des élus (Phase 1 en tranche ferme) - Une assistance à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu (Phase 2 avec 2 …

CPV: 71241000 Estudo de viabilidade, serviço consultivo, análise
Prazo:
6 de Novembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Le présent marché a pour objet de fournir au SIARP une assistance technique, financière et juridique pour la réalisation d'un état des lieux technique, contractuel et organisationnel de la gestion de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise
Local de premiação:
SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Número do prémio:
AMO/STEU/GP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet de fournir au SIARP une assistance technique, financière et juridique pour la réalisation d'un état des lieux technique, contractuel et organisationnel de la gestion de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise
Description : - Une étude prospective des évolutions venant impacter la station à différentes échéances ainsi qu'une analyse des différents modes de gestion et des préconisations à destination des élus (Phase 1 en tranche ferme) - Une assistance à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu (Phase 2 avec 2 options possibles) o Assistance à la mise en place d'une régie directe (tranche optionnelle 1) o Assistance à la procédure de passation et d'attribution des contrats (tranche optionnelle 2) - Une assistance au suivi de mise en oeuvre du mode de gestion (Phase 3 en tranche ferme)
Identifiant de la procédure : 99e5f76f-46e0-49f3-af9b-954ea7cc0262
Identifiant interne : AMO/STEU/GP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent marché a pour objet de fournir au SIARP une assistance technique, financière et juridique pour la réalisation d'un état des lieux technique, contractuel et organisationnel de la gestion de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise
Description : - Une étude prospective des évolutions venant impacter la station à différentes échéances ainsi qu'une analyse des différents modes de gestion et des préconisations à destination des élus (Phase 1 en tranche ferme) - Une assistance à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu (Phase 2 avec 2 options possibles) o Assistance à la mise en place d'une régie directe (tranche optionnelle 1) o Assistance à la procédure de passation et d'attribution des contrats (tranche optionnelle 2) - Une assistance au suivi de mise en oeuvre du mode de gestion (Phase 3 en tranche ferme)
Identifiant interne : S-PF-1715264

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIARP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07530AFA-C433-3C72-A6DE52B5EC42D9E0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Numéro d’enregistrement : 34170
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : PEZET Emmanuel
Adresse électronique : contact@siarp.fr
Téléphone : 0130327428
Adresse internet : http://www.siarp.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIARP
Numéro d’enregistrement : 07530B1B-DBCB-23DE-ED2A169BCA05E81E
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@siarp.fr
Téléphone : 0130327428
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 07530B2C-FF79-9374-DB34DDC55A2BDA8C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 07530B41-FD8B-9704-BB84C0D351B81E98
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c7d045f-e778-487e-81ad-d5fd98f6b89d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 13:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00642528-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025