La présente consultation porte sur des travaux de démolition, de gros oeuvre, et de voirie & réseaux divers sur le patrimoine de la ville de Stains.

La présente consultation porte sur des travaux de démolition, de gros oeuvre, et de voirie & réseaux divers sur le patrimoine de la ville de Stains. La présente consultation porte sur des travaux de démolition, de gros oeuvre, et de voirie & réseaux divers sur le patrimoine de la ville …

CPV: 45223220 Construção de toscos
Local de execução:
La présente consultation porte sur des travaux de démolition, de gros oeuvre, et de voirie & réseaux divers sur le patrimoine de la ville de Stains.
Local de premiação:
Ville de Stains
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Stains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation porte sur des travaux de démolition, de gros oeuvre, et de voirie & réseaux divers sur le patrimoine de la ville de Stains.
Description : La présente consultation porte sur des travaux de démolition, de gros oeuvre, et de voirie & réseaux divers sur le patrimoine de la ville de Stains.
Identifiant de la procédure : 2fb32700-3ce7-42b0-bec0-9993ed650ece
Avis précédent : c8a767a2-6952-4d4b-87b9-9d682bdca8cb-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE DEMOLITION - GROS OEUVRE - VOIRIE & RESEAUX DIVERS
Description : La présente consultation porte sur des travaux de démolition, de gros oeuvre, et de voirie & réseaux divers sur le patrimoine de la ville de Stains

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6, avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Stains
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : xxx xxxx xxxx
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 0,55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Stains -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-15). • Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension. • Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension. • Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Stains -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : Ville de Stains

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCT TP
Offre :
Identifiant de l’offre : OCT TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 667 442 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT OCT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : c8a767a2-6952-4d4b-87b9-9d682bdca8cb-01
Organisation qui signe le marché : Ville de Stains

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Stains
Numéro d’enregistrement : 21930072000014
Adresse postale : 6, avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Stains
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@stains.fr
Téléphone : 0149718185
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 219 300 720 00014
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OCT TP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 492 643 754 00038
Ville : MONTSOULT
Code postal : 95560
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb9073c3-24a6-46c2-b015-f438154f16ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 17:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378768-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025