La présente consultation concerne la réfection des équipements techniques, désamiantage et mise aux normes partielle ? opération en site inoccupé avec maintien d?activité partielle - bâtiment CAF CPAM URSSAF du Gers.

La présente consultation concerne la réfection des équipements techniques, désamiantage et mise aux normes partielle ? opération en site inoccupé avec maintien d?activité partielle - bâtiment CAF CPAM URSSAF du Gers. Désamiantage Menuiserie bois Sols souples Démolition VRD Gros oeuvre

CPV: 45000000 Construção, 45262660 Remoção de amianto, 45421000 Obras de marcenaria, 45432111 Colocação de revestimentos flexíveis em solos, 45110000 Demolição e destruição de edifícios e movimento de terras, 45223220 Construção de toscos
Prazo:
9 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
La présente consultation concerne la réfection des équipements techniques, désamiantage et mise aux normes partielle ? opération en site inoccupé avec maintien d?activité partielle - bâtiment CAF CPAM URSSAF du Gers.
Local de premiação:
caf 32
Número do prémio:
REHA32-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : caf 32
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne la réfection des équipements techniques, désamiantage et mise aux normes partielle ? opération en site inoccupé avec maintien d?activité partielle - bâtiment CAF CPAM URSSAF du Gers.
Description : La présente consultation concerne la réfection des équipements techniques, désamiantage et mise aux normes partielle ? opération en site inoccupé avec maintien d?activité partielle - bâtiment CAF CPAM URSSAF du Gers.
Identifiant de la procédure : 3dc18c51-c9b0-41b4-9474-e984ccc59b88
Identifiant interne : REHA32-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Relance après abandon en appel d'offres ouvert avec méthode de petits lots en MAPA des lots 1, 2 et 5

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Châteaudun
Ville : AUCH
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lots 1, 2 et 5 sont passés en MAPA selon la méthode des petits lots

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désamiantage
Description : Désamiantage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Châteaudun
Ville : AUCH
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est passé en MAPA (méthode de petits lots) Les critères de sélection sont détaillés dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : caf 32 -
Organisation chargée des procédures de recours : caf 32 -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : caf 32 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : caf 32 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : caf 32 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Menuiserie bois
Description : Menuiserie bois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Châteaudun
Ville : AUCH
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est passé en MAPA (méthode de petits lots) Les critères de sélection sont détaillés dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : caf 32 -
Organisation chargée des procédures de recours : caf 32 -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : caf 32 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : caf 32 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : caf 32 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Sols souples
Description : Sols souples
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Châteaudun
Ville : AUCH
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont détaillés dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : caf 32 -
Organisation chargée des procédures de recours : caf 32 -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : caf 32 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : caf 32 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : caf 32 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Démolition
Description : Démolition
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Châteaudun
Ville : AUCH
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection sont détaillés dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : caf 32 -
Organisation chargée des procédures de recours : caf 32 -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : caf 32 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : caf 32 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : caf 32 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : VRD Gros oeuvre
Description : VRD Gros oeuvre
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Châteaudun
Ville : AUCH
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est passé en MAPA (méthode de petits lots) Les critères de sélection sont détaillés dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : caf 32 -
Organisation chargée des procédures de recours : caf 32 -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : caf 32 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : caf 32 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : caf 32 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : caf 32
Numéro d’enregistrement : 77698667100027
Adresse postale : 11 rue de Chateaudun
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : CAF DU GERS
Adresse électronique : services-communs@caf32.caf.fr
Téléphone : 0562616132
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5dcb6cb5-476a-4056-8c1e-202a03693799 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296284-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025