La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés (gestion des contrats, suivi de consommation, mission de responsable d'équilibre)

53 points de livraison de la SPL Chambley Madine 53 points de livraison de la SPL Chambley Madine

CPV: 09310000 Electricidade
Prazo:
12 de Junho de 2025 às 11:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés (gestion des contrats, suivi de consommation, mission de responsable d'équilibre)
Local de premiação:
Société Publique Locale Chambley - Madine
Número do prémio:
2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Publique Locale Chambley - Madine
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés (gestion des contrats, suivi de consommation, mission de responsable d'équilibre)
Description : 53 points de livraison de la SPL Chambley Madine
Identifiant de la procédure : ddf960c2-f54c-46c3-8ac5-59bf109dfc08
Identifiant interne : 2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison De Madine
Ville : Nonsard-Lamarche
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés (gestion des contrats, suivi de consommation, mission de responsable d'équilibre)
Description : 53 points de livraison de la SPL Chambley Madine
Identifiant interne : F-PF-1643434

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison De Madine
Ville : Nonsard-Lamarche
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Mémoire technique complet
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 11:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Nonsard-Lamarche
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7A7B5C49-F5DF-B14B-B59B5C3EF7FF11EA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société Publique Locale Chambley - Madine
Numéro d’enregistrement : 81917
Adresse postale : Maison de Madine
Ville : Nonsard-Lamarche
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : PEDON Julie
Adresse électronique : julie.pedon@lacmadine.com
Téléphone : 0618408300
Adresse internet : https://lacmadine.com
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7A7B5C69-E65C-E412-EDB53DB294C08C40
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7A7B5C7B-AAFB-9A1D-7B047965F45F12C6
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5decab2b-23de-448a-bc23-e7845ffbf590 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295698-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025