La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1).

La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1) La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1).

CPV: 66514110 Serviços de seguro automóvel
Prazo:
18 de Novembro de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1).
Local de premiação:
SA HLM ESPACE HABITAT
Número do prémio:
2025SAJ001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM ESPACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1).
Description : La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1)
Identifiant de la procédure : 414e64b8-4e83-473c-a091-46d7118b9937
Identifiant interne : 2025SAJ001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Villes
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : assurances flotte automobile - missions des collaborateurs
Description : La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1).
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : - Lot n°01 : o Option 01-1 : Assurance flotte automobile : franchise de 300 € sur les garanties " vol " et " dommages tous accidents ".

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Villes
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix : 35 pts Prime totale TTC flotte auto - 10 pts Prime forfaitaire TTC jusqu'à 60.000kms /an - 5 pts prime de révision TTC au-delà de 60.000kms /an
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - cf mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33256 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Informations relatives aux délais de recours : La notification du rejet de l'offre peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières : - Un référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Un référé contractuel après la signature du marché, en application des articles 11 et suivants de la même ordonnance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA HLM ESPACE HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 78542040700013
Adresse postale : 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Adresse électronique : n.gauffroynaudin@espacehabitat.fr
Téléphone : 0324584002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement : 17510111200126
Adresse postale : 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone : 0324576900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99c076f3-1284-48da-80f1-3169f4aac15a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682152-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025