La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur de Bourg-la-Reine

Le concessionnaire aurait pour missions principales : - La conception, le financement et la réalisation du réseau et des postes de livraison ; - La conception, le financement et la réalisation des moyens de production de chaleur ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son …

CPV: 09323000 Aquecimento urbano, 71321200 Serviços de concepção de sistemas de aquecimento
Prazo:
16 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur de Bourg-la-Reine
Local de premiação:
SIMACUR
Número do prémio:
SIMDSP_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIMACUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur de Bourg-la-Reine
Description : Le concessionnaire aurait pour missions principales : - La conception, le financement et la réalisation du réseau et des postes de livraison ; - La conception, le financement et la réalisation des moyens de production de chaleur ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER)
Identifiant de la procédure : 3ad3913b-7a0c-462a-a936-ede8619909ed
Identifiant interne : SIMDSP_1

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue du général de Gaulle
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant total des investissements est estimé à 78 millions d'euros Ht. Les subventions de l'Ademe sont estimées - d'après les règles du « Fonds Chaleur » 2025 qui prévoient un ratio de 20 euro(s) par Mwhenr&R calculé sur une durée de 20 ans - à 20 millions d'euros Ht (soit 46 millions d'euros Ht de « reste à financer » pour les nouveaux investissements). Au regard de ces éléments, il est envisagé de conclure un contrat de concession d'une durée de 27 ans et 6 mois (incluant durée des travaux et durée d'exploitation)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur de Bourg-la-Reine
Description : Le concessionnaire aurait pour missions principales : - La conception, le financement et la réalisation du réseau et des postes de livraison ; - La conception, le financement et la réalisation des moyens de production de chaleur ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER)
Identifiant interne : S-PF-1684643

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue du général de Gaulle
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 330 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Massy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 52F9725E-06D8-F90C-F45BBD5E3C01A896
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIMACUR
Numéro d’enregistrement : 51460
Adresse postale : Mairie de Massy - 1 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : KHODJA rachad
Adresse électronique : m.jacob@simacur.com
Téléphone : 0698479472
Adresse internet : http://www.simacur.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Massy
Numéro d’enregistrement : 52F9727E-D417-276B-1965AF83DA71616A
Adresse postale : 1 Avenue du général de Gaulle
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mairie-massy.fr
Téléphone : 0698479472
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 52F97296-E30D-4116-0EF05BB368D4CC7F
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 52F972A5-E58A-2267-221CD585554329C2
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : 52F972B3-A8F6-3FC6-2A99EC12104807B2
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139073907
Télécopieur : 0139073907
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 349063da-2bef-4664-bd85-06343aa00076 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487162-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025