L'OBJET DU MARCHE PORTE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES

L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 4 lots :  1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes  2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes  3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes  4ème lot : Protection …

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66515200 Serviços de seguros de bens, 66516000 Serviços de seguros de responsabilidade civil, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66513100 Serviços de seguros de despesas processuais
Prazo:
29 de Outubro de 2025 às 17:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
L'OBJET DU MARCHE PORTE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES
Local de premiação:
MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Número do prémio:
2025S003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'OBJET DU MARCHE PORTE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES
Description : L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 4 lots :  1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes  2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes  3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes  4ème lot : Protection juridique Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Identifiant de la procédure : 2088a6d4-fd3f-40e3-bb22-a6490b472724
Identifiant interne : 2025S003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : marchespublics@sagl.fr

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Description : Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : marchespublics@sagl.fr

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : marchespublics@sagl.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Description : Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : marchespublics@sagl.fr

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : marchespublics@sagl.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Description : Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : marchespublics@sagl.fr

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : marchespublics@sagl.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Protection juridique
Description : Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : marchespublics@sagl.fr

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : marchespublics@sagl.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Numéro d’enregistrement : 21440150700063
Département : LOIRE ATLANTIQUE
Adresse postale : PLACE MILLENIA
Ville : Saint aignan de grand lieu
Code postal : 44860
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SERIVCE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : marchespublics@sagl.fr
Téléphone : 0240264453
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa701839-334a-42fb-89ce-fd82ea8b1db5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00542440-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025