FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS

FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS Prestations de fourniture et pose des conteneurs enterrés de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et des ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM. Le présent marché a pour …

CPV: 34928480 Contentores e baldes para lixo e resíduos, 44613800 Contentores para resíduos
Prazo:
16 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS
Local de premiação:
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Número do prémio:
01/2025_CONTENEURS PAV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS
Description : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS
Identifiant de la procédure : 76a7efdd-553c-4a07-80a0-11947fad09c4
Identifiant interne : 01/2025_CONTENEURS PAV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de conteneurs enterrés
Description : Prestations de fourniture et pose des conteneurs enterrés de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et des ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'Accord-cadre est établi pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois). Le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction de l'Accord-cadre. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu de l'Accord-cadre. À défaut, l'Accord-cadre se terminera au terme prévu sans reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'Accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 56 route de Bourgogne, Veneux-les Sablons
Ville : MORET-LOING-ET-ORVANNE
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/06/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance de conteneurs-enterrés et aériens
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance curative, préventive et le nettoyage avec désinfection de bornes enterrés, semi-enterrées et aériennes de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et d'ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM quel que soit le flux. - Bornes à Ordures Ménagères (OM), - Bornes pour Emballages Ménagers Recyclables et Papiers regroupés sous le terme de Multi-matériaux (MM), - Bornes pour Emballages en Verre (Verre)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'Accord-cadre est établi pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois). Le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction de l'Accord-cadre. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu de l'Accord-cadre. À défaut, l'Accord-cadre se terminera au terme prévu sans reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'Accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 56 route de Bourgogne, Veneux-les Sablons
Ville : MORET-LOING-ET-ORVANNE
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/06/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement : 25770169800025
Adresse postale : 56 route de Bourgogne, Veneux-Les Sablons
Ville : Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160707195
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@jaradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6706deae-7e7b-45e3-9e0e-284ea4813cd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00320899-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025