Fourniture, livraison et installation de mobilier spécifique pour l’Hôtel du Département du Conseil Départemental de la Côte-d’Or situé 53 bis rue de la Préfecture à Dijon.

Fourniture, livraison et installation de mobilier spécifique pour l'Hôtel du Département du Conseil Départemental de la Côte-d'Or situé 53 bis rue de la Préfecture à Dijon. L’équipement mobilier du site fait suite à une phase de travaux comprenant notamment un réagencement des espaces intérieurs. Le lieu est destiné à porter …

CPV: 39100000 Mobiliário
Prazo:
20 de Novembro de 2025 às 17:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Fourniture, livraison et installation de mobilier spécifique pour l’Hôtel du Département du Conseil Départemental de la Côte-d’Or situé 53 bis rue de la Préfecture à Dijon.
Local de premiação:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Número do prémio:
1025mobilierhdd

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et installation de mobilier spécifique pour l’Hôtel du Département du Conseil Départemental de la Côte-d’Or situé 53 bis rue de la Préfecture à Dijon.
Description : Fourniture, livraison et installation de mobilier spécifique pour l'Hôtel du Département du Conseil Départemental de la Côte-d'Or situé 53 bis rue de la Préfecture à Dijon.
Identifiant de la procédure : a82a3d23-d554-45bb-aaa0-4cf21759dee7
Identifiant interne : 1025mobilierhdd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 266 667 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et installation de mobilier spécifique pour l’Hôtel du Département du Conseil Départemental de la Côte-d’Or situé 53 bis rue de la Préfecture à DIJON.
Description : L’équipement mobilier du site fait suite à une phase de travaux comprenant notamment un réagencement des espaces intérieurs. Le lieu est destiné à porter l'image de qualité du Département de la Côte-d'Or dont il sera une vitrine. Il sera dédié au Président du Conseil Départemental, son Cabinet et ses collaborateurs. Il intégrera également au rez-de-jardin le service Imprimerie du Département. Il se présentera sous la forme d’espaces de travail collaboratif, dans l'esprit des tiers-lieux actuels. Le projet d’équipement du site intègre les nouvelles tendances et les nouveaux concepts d’organisation du travail. Il se décline en plusieurs espaces : Bureaux individuels, bureaux collectifs, espaces partagés, salle de réunions, salle de visioconférences, salle de presse, espace de convivialité…
Identifiant interne : 1025mobilierhdd

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 266 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La visite des lieux est facultative. Les candidats ont la possibilité de se rendre sur site afin d’appréhender les conditions d’exécution du marché et d’évaluer les contraintes liées à la livraison et l’installation du mobilier. La visite pourra être effectuée sur rendez-vous, à convenir avec le Service Achats Généraux : dgsd.prat.dma.sag@cotedor.fr La durée du marché est fixée de sa date de notification jusqu’à la réalisation complète des prestations. Délai de réalisation des prestations: Les équipements mobiliers seront IMPERATIVEMENT livrés et installés au plus tard le 15 avril 2026.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Département : 21
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9065e217-2ccf-4d4d-9021-a9b9d3ebf748 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691362-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025