Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires

L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce marché, des pièces détachées composant l'abri-bac proposé pourront aussi être achetées. Les fournitures devront être livrées à la Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut, …

CPV: 34928480 Contentores e baldes para lixo e resíduos, 39234000 Caixas para compostagem, 44613800 Contentores para resíduos
Local de execução:
Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires
Local de premiação:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Número do prémio:
DMA-24-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires
Description : L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce marché, des pièces détachées composant l'abri-bac proposé pourront aussi être achetées. Les fournitures devront être livrées à la Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Identifiant de la procédure : e641baf3-4390-41a7-ad9f-676c4712be6f
Identifiant interne : DMA-24-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivant : - 55 000 euro(s) Ht pour la première année, - 55 000 euro(s) Ht pour la deuxième année, - 120 000 euro(s) Ht pour la troisième année, - 570 000 euro(s) Ht pour la quatrième année. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification à son titulaire et pourra ensuite être reconduit trois fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires
Description : L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce marché, des pièces détachées composant l'abri-bac proposé pourront aussi être achetées. Les fournitures devront être livrées à la Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Identifiant interne : F-PF-1586090

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification à son titulaire et pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 57740-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique des fournitures et prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Axibio
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025k25082
Titre : Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF3B9812-C133-5DD1-F5604F1C47AC3046
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : BF3B9847-BE5B-698A-1EF0192B6242CBBC
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Axibio
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1586090-1-0-1
Adresse postale : 26 Rue De Garches
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ba2588b-bbe1-4dda-a816-8cd3317f5a68 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00458656-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025