Fourniture et livraison de cartes carburants multi-enseignes, de carburants en vrac et de badges télépéages

Prestations de fourniture et livraison de cartes carburant multi-enseignes, de carburant en vrac, et la fourniture de badge de télépéage pour les services de la Ville de Gonfreville-l'Orcher. Il s'agit de l'approvisionnement de carburant en station service par cartes accréditives multi-enseigne. Ces cartes ne devront en aucun cas permettre de …

CPV: 09132100 Gasolina sem chumbo, 09134000 Gasóleos, 09134200 Combustível para motores a diesel, 30163100 Cartões para abastecimento de combustível, 35123400 Cartões de identificação, 79716000 Serviços de emissão de cartões de identificação
Prazo:
24 de Julho de 2025 às 14:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Fourniture et livraison de cartes carburants multi-enseignes, de carburants en vrac et de badges télépéages
Local de premiação:
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Número do prémio:
2025/048-050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de cartes carburants multi-enseignes, de carburants en vrac et de badges télépéages
Description : Prestations de fourniture et livraison de cartes carburant multi-enseignes, de carburant en vrac, et la fourniture de badge de télépéage pour les services de la Ville de Gonfreville-l'Orcher.
Identifiant de la procédure : 5f46befa-2b76-480b-b39d-a3dd8fd258ba
Identifiant interne : 2025/048-050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35123400 Badges d'identification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gonfreville-L'Orcher et territoire national
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Fourniture et livraison de cartes carburant multi-enseignes
Description : Il s'agit de l'approvisionnement de carburant en station service par cartes accréditives multi-enseigne. Ces cartes ne devront en aucun cas permettre de régler les péages auto routiers et/ou le stationnement.
Identifiant interne : 2028/048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gonfreville-l'Orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/07/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburant en vrac
Description : Fourniture de carburant en vrac pour la station-service de la Ville de Gonfreville-l'Orcher. Il s'agit de carburant diesel, sans plomb et gasoil non routier (GNR)
Identifiant interne : 2025/049

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gonfreville-l'Orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/07/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Fourniture de badges de télépéages
Description : Fourniture de badges pour le passage aux péages pour les véhicules de classe 1, 2, 3 et 4.
Identifiant interne : 2025/050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35123400 Badges d'identification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gonfreville-l'Orcher et territoire national
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/07/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement : 21760305900015
Adresse postale : PL JEAN JAURES
Ville : Gonfreville l'orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : +3323513180
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d280bcc6-3184-4bda-8d73-bbbee618b293 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00379756-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025