Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.

CPV: 09310000 Electricidade
Prazo:
10 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Local de premiação:
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Número do prémio:
2025ELEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Identifiant de la procédure : e8ff2f22-edbb-4af4-a01a-7435fa56754e
Identifiant interne : 2025ELEC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 882 874 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Description : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Identifiant interne : 2025ELEC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Relance prévue pour avril 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description : -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents -Une liste de prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l’énergie

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les modalités de calcul de la note PRIX sont précisées à l'article 16.3.2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre. Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critère est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-sécurises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 12:15 +02:00
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 5 heures
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d’enregistrement : 20000480200019
Adresse postale : Quartier Saint Eloi
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Téléphone : +33 494760203
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cc-paysdefayence.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010.
Département : 83
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd738bc5-f8bc-4bf4-80cc-cbeb35936d26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 15:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296979-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025