Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés

Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2027-2028-2029 Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés

CPV: 09310000 Electricidade
Local de execução:
Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Local de premiação:
Association ASF Vacances
Número do prémio:
PPP1J3-72/5103/202506

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association ASF Vacances
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2027-2028-2029
Identifiant de la procédure : f971403d-4b95-43ff-815c-19a8ebf261b8
Identifiant interne : PPP1J3-72/5103/202506
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2027. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, deux fois pour une durée d'un an. La durée totale d’exécution de l’accord cadre n’excédera pas 4 ans. A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (12 mois) dès la notification de l’accord-cadre. Les prestations concernent les Points de livraison (PDL) de l’association ASF Vacances sur le territoire national (4 résidences de vacances en C4; 10 appartements en C5 et 1 résidence de vacances en C2).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Identifiant interne : 202506_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association ASF Vacances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 4,5 GWh pour la durée totale de l’accord cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE COMMERCIALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : ELEMENTS TECHNIQUES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DE LA FACTURATION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE SERVICES OBLIGATOIRES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché : Association ASF Vacances

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0,03 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3730-4915
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Association ASF Vacances
Lauréat :
Nom officiel : Edf
Offre :
Identifiant de l’offre : Edf
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0,03 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3730-4916
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Association ASF Vacances
Lauréat :
Nom officiel : totalEnergies SA
Offre :
Identifiant de l’offre : totalEnergies_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0,03 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3730-4917
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Association ASF Vacances

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association ASF Vacances
Numéro d’enregistrement : 30508017800422
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@asfvacances.fr
Téléphone : +33 171896861
Adresse internet : http://www.asfvacances.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 542107651
Adresse postale : 94 RUE LOUIS BLERIOT
Ville : BOIS GUILLAUME
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BERNAR MARIELLE
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : +33 232800319
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Edf
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 552081317
Adresse postale : 137 rue de luxembourg
Ville : lille cedex
Code postal : 59049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EDF APPUI
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : +33 328529177
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : totalEnergies SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 442395448
Adresse postale : 2 bis rue Louis Armand
Ville : paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas AMARDEIL
Adresse électronique : ao-tde@caneva.fr
Téléphone : +33 185730453
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fcac550-6a4b-4478-ae7f-e491ff484837 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484086-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025