Fourniture de tubes de prélèvement sous vide

La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte …

CPV: 33141000 Material médico não químico descartável e produtos hematológicos
Local de execução:
Fourniture de tubes de prélèvement sous vide
Local de premiação:
Etablissement Français du sang
Número do prémio:
2024EFS_AURA371

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de tubes de prélèvement sous vide
Description : La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots. Les valeurs des offres figurant dans le présent avis sont des montants estimés annuels.
Identifiant de la procédure : a5f1573b-cdaa-4161-81a5-b46dcf26c866
Identifiant interne : 2024EFS_AURA371
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion-Océan Indien), dont les coordonnées figurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 554 767 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Les opérateurs économiques pouvaient présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Ils devaient répondre sur l’ensemble des postes au sein d’un lot et pouvaient proposer une référence de substitution (Article 7 du CCTP) pour les tubes principaux, indiqués dans le BPU. Un même opérateur économique peut se voir attribuer un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TUBES DE PRELEVEMENT SOUS VIDE EDTA ET SECS
Description : Lot composé de 2 postes Poste 1 : TUBES EDTA Poste 2 : TUBES SECS La description desconsommables et les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter du 15 octobre 2025 pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion-Océan Indien), dont les coordonnées figurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur qualité technique : au regard de la documentation technique et des éventuels tests. Les sous critères sont les suivants : - Biocompatibilité aux analyses EFS appréciée au regard des études documentées (10 %), - Adaptabilité aux dispositifs de prélèvements appréciée au regard des fiches techniques (15%), - Adaptabilité aux automates appréciée au regard des études documentées (15%), - Etiquettes adaptées appréciées au regard de la documentation (5%), - Logistique : Au regard des conditions d’emballage, de transport et de stockage (5%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère prend en compte, la somme, pour l'ensemble des références du lot des prix unitaires HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Traçabilité et Plan de continuité d'activité - PCA appréciée au regard de la documentation technique : - Gestion des lots, traçabilité ascendante et descendante, stabilité à long terme appréciée au regard de la documentation (5%), - PCA apprécié au regard du PCA production, approvisionnement et gestion non-conformité et réactovigilance (5%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : -Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; -Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TUBES DE PRELEVEMENT SOUS VIDE CITRATE
Description : La description des consommables et les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter du 15 octobre 2025 pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion-Océan Indien), dont les coordonnées figurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur qualité technique : au regard de la documentation technique et des éventuels tests. Les sous critères sont les suivants : - Biocompatibilité aux analyses EFS appréciée au regard des études documentées (10 %), - Adaptabilité aux dispositifs de prélèvements appréciée au regard des fiches techniques (15%), - Adaptabilité aux automates appréciée au regard des études documentées (15%), - Etiquettes adaptées appréciées au regard de la documentation (5%), - Logistique : Au regard des conditions d’emballage, de transport et de stockage (5%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère prend en compte, la somme, pour l'ensemble des références du lot des prix unitaires HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Traçabilité et Plan de continuité d'activité - PCA appréciée au regard de la documentation technique : - Gestion des lots, traçabilité ascendante et descendante, stabilité à long terme appréciée au regard de la documentation (5%), - PCA apprécié au regard du PCA production, approvisionnement et gestion non-conformité et réactovigilance (5%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 22 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BECTON DICKINSON FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : BECTON DICKINSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 047 459,94 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A25074-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BECTON DICKINSON FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : BECTON DICKINSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 50 627,63 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A25074-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 Avenue du Stade de France
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0477595706
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 110 020 013 00097
Adresse postale : Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BECTON DICKINSON FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 056 501 711 00115
Adresse postale : 11, rue Aristide Bergès BP 4
Ville : LE PONT DE CLAIX Cedex
Code postal : 38801
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_marches@bd.com
Téléphone : 0476683636
Télécopieur : 0476683604
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb9a683b-1a5f-4ad9-a30c-660efd5d763e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 06:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00517764-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025