FOURNITURE DE REACTIFS POUR L’ETUDE DU CHIMERISME PAR TECHNIQUE SENSIBLE DE RQ-PCR

FOURNITURE DE REACTIFS POUR L’ETUDE DU CHIMERISME PAR TECHNIQUE SENSIBLE DE RQ-PCR FOURNITURE DE REACTIFS POUR L’ETUDE DU CHIMERISME PAR TECHNIQUE SENSIBLE DE RQ-PCR

CPV: 33696500 Reagentes de laboratório
Prazo:
11 de Julho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
FOURNITURE DE REACTIFS POUR L’ETUDE DU CHIMERISME PAR TECHNIQUE SENSIBLE DE RQ-PCR
Local de premiação:
EFS Services centraux
Número do prémio:
EFS_SC3026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EFS Services centraux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REACTIFS POUR L’ETUDE DU CHIMERISME PAR TECHNIQUE SENSIBLE DE RQ-PCR
Description : FOURNITURE DE REACTIFS POUR L’ETUDE DU CHIMERISME PAR TECHNIQUE SENSIBLE DE RQ-PCR
Identifiant de la procédure : f7029e06-ee6b-49b3-b345-7ac7fa257d26
Identifiant interne : EFS_SC3026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La plaine saint-denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera exécuté en France métropolitaine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 709 486 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
non concerné
Droit transnational applicable : Non concerné

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE REACTIFS POUR L’ETUDE DU CHIMERISME PAR TECHNIQUE SENSIBLE DE RQ-PCR
Description : FOURNITURE DE REACTIFS POUR L’ETUDE DU CHIMERISME PAR TECHNIQUE SENSIBLE DE RQ-PCR
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : La plaine Saint-Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 709 486 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : apprécié au regard de la technique dite de « DQE masqué ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sns un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5ont divisibles. - da21-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS Services centraux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS Services centraux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS Services centraux -
Organisation qui traite les offres : EFS Services centraux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EFS Services centraux
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : La plaine saint-denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil-sous-bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a2b94fc-8de2-49c5-a756-9602c3563f68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 17:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00374469-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025