Fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération

Fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération lot géographique 1 : zone Nord-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire) lot géographique 2 : zone Bassin Parisien et DROM-COM (Outre-mer) lot géographique 3 : zone Nord-Est (Haut de France, Grand Est et Bourgogne Franche-Comté) lot géographique 4 …

CPV: 71000000 Serviços de arquitectura, construção, engenharia e inspecção, 71315200 Serviços de consultoria relacionados com edifícios, 71315210 Serviços de consultoria em matéria de instalações técnicas em edifícios, 71356200 Serviços de assistência técnica, 71356300 Serviços de apoio técnico, 71356400 Serviços de planeamento técnico, 71530000 Serviços de consultoria em matéria de construção, 71541000 Serviços de gestão de projectos de construção
Prazo:
25 de Agosto de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération
Local de premiação:
GIP RESAH
Número do prémio:
2025-R020-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération
Description : Fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération
Identifiant de la procédure : a8e955f0-219a-40ff-8eb2-59cef1c5f413
Identifiant interne : 2025-R020-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation, conclue par le Resah agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités, a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération, à destination des bénéficiaires potentiels tels que définis par le présent CCAP et dont la liste est annexée. La consultation est allotie géographiquement. La limite périmétrique de chaque zone correspond à la limite administrative des régions administratives qui la compose. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, ils ne peuvent soumissionner qu'à 2 lots parmi les 5 lots de la consultation. En conséquence, les candidats doivent renseigner précisément, dans le formulaire DC1 ou tout autre document, le(s) lot(s) pour lequel ils soumissionnent. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait à plus de deux lots, en contradiction avec la règle énoncée ci-dessus, aucune des offres déposées ne sera analysée, celles-ci étant réputées irrégulières pour chacun des lots soumissionnés. En vue notamment d'assurer le respect de la présente règle, la composition des groupements d'opérateurs économiques est précisée dans le règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM-COM tels que définis par le CCAP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot géographique 1 : zone Nord-Ouest
Description : lot géographique 1 : zone Nord-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire)
Identifiant interne : 2025-R020-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : Au sens du présent article, la durée de l'accord-cadre s'entend comme celle pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé au 1er octobre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM-COM tels que définis par le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), voir DCE.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans le BPU : - Réhabilitation (45%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - Neuf (35%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - Infraspécifique (15%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - UO 8 (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICE Ce critère est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT et son annexe CRT CV au regard des éléments suivants : - Organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution des prestations (35 points) ; - Méthodologie d'exécution des prestations (30 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE SOCIALE ET SOCIETALE DE L'OFFRE La performance sociale, environnementale et sociétale de l'offre est analysée sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot géographique 2 : zone Bassin Parisien et DROM-COM
Description : lot géographique 2 : zone Bassin Parisien et DROM-COM (Outre-mer)
Identifiant interne : 2025-R020-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : Au sens du présent article, la durée de l'accord-cadre s'entend comme celle pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé au 1er octobre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM-COM tels que définis par le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), voir DCE.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans le BPU : - Réhabilitation (45%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - Neuf (35%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - Infraspécifique (15%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - UO 8 (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICE Ce critère est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT et son annexe CRT CV au regard des éléments suivants : - Organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution des prestations (35 points) ; - Méthodologie d'exécution des prestations (30 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE SOCIALE ET SOCIETALE DE L'OFFRE La performance sociale, environnementale et sociétale de l'offre est analysée sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot géographique 3 : zone Nord-Est
Description : lot géographique 3 : zone Nord-Est (Haut de France, Grand Est et Bourgogne Franche-Comté)
Identifiant interne : 2025-R020-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : Au sens du présent article, la durée de l'accord-cadre s'entend comme celle pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé au 1er octobre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM-COM tels que définis par le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), voir DCE.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans le BPU : - Réhabilitation (45%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - Neuf (35%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - Infraspécifique (15%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - UO 8 (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICE Ce critère est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT et son annexe CRT CV au regard des éléments suivants : - Organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution des prestations (35 points) ; - Méthodologie d'exécution des prestations (30 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE SOCIALE ET SOCIETALE DE L'OFFRE La performance sociale, environnementale et sociétale de l'offre est analysée sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot géographique 4 : zone Sud-Est
Description : lot géographique 4 : zone Sud-Est (Nouvelle Aquitaine et Occitanie)
Identifiant interne : 2025-R020-004-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : Au sens du présent article, la durée de l'accord-cadre s'entend comme celle pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé au 1er octobre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM-COM tels que définis par le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), voir DCE.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans le BPU : - Réhabilitation (45%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - Neuf (35%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - Infraspécifique (15%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - UO 8 (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICE Ce critère est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT et son annexe CRT CV au regard des éléments suivants : - Organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution des prestations (35 points) ; - Méthodologie d'exécution des prestations (30 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE SOCIALE ET SOCIETALE DE L'OFFRE La performance sociale, environnementale et sociétale de l'offre est analysée sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot géographique 5 : zone Sud-Ouest
Description : lot géographique 5 : zone Sud-Ouest (Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Identifiant interne : 2025-R020-005-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : Au sens du présent article, la durée de l'accord-cadre s'entend comme celle pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé au 1er octobre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM-COM tels que définis par le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), voir DCE.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans le BPU : - Réhabilitation (45%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - Neuf (35%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - Infraspécifique (15%) : UO1 : 35 %, UO2 : 10 %, UO3 : 15 %, UO4 : 10 %, UO5 : 10 %, UO6 : 10 %, UO7 : 10 % - UO 8 (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICE Ce critère est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT et son annexe CRT CV au regard des éléments suivants : - Organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution des prestations (35 points) ; - Méthodologie d'exécution des prestations (30 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE SOCIALE ET SOCIETALE DE L'OFFRE La performance sociale, environnementale et sociétale de l'offre est analysée sur la base des réponses apportées par les candidats dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47, rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Prestations intellectuelles
Adresse électronique : Presta-intell@resah.fr
Téléphone : +33 1 55 78 54 54
Profil de l’acheteur : https://maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Paris
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c41bc79-e498-404f-a865-95e3ad1c5cde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460358-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025