FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L'ECOLE EPINE GUYON

A la suite des travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle , la Ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder au changement du mobilier de la structure. Le chantier de réhabilitation de l'école maternelle Epine Guyon est décomposé en trois phases. Le phasage doit permettre la livraison des équipements pour assurer …

CPV: 39151000 Mobiliário diverso, 39160000 Mobiliário escolar
Local de execução:
FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L'ECOLE EPINE GUYON
Local de premiação:
Ville de Franconville-la-Garenne
Número do prémio:
25BA24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Franconville-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L'ECOLE EPINE GUYON
Description : A la suite des travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle , la Ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder au changement du mobilier de la structure. Le chantier de réhabilitation de l'école maternelle Epine Guyon est décomposé en trois phases. Le phasage doit permettre la livraison des équipements pour assurer le fonctionnement de l'établissement en site occupé. Les mobiliers nécessaires au projet seront livrés à l'issue de chaque phase du chantier. Le calendrier des phases est indiqué dans les documents de la consultation. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : ebfbcf12-d387-4c42-84d8-284c339e7b42
Identifiant interne : 25BA24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L'ECOLE EPINE GUYON
Description : A la suite des travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle , la Ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder au changement du mobilier de la structure. Le chantier de réhabilitation de l'école maternelle Epine Guyon est décomposé en trois phases. Le phasage doit permettre la livraison des équipements pour assurer le fonctionnement de l'établissement en site occupé. Les mobiliers nécessaires au projet seront livrés à l'issue de chaque phase du chantier. Le calendrier des phases est indiqué dans les documents de la consultation. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : F-PF-1640176

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 282860-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et méthodologie : Analyse des fiches produits (aspects esthétiques des produits, qualité des matériaux : confort, facilement déplaçable, solidité, durée de vie, environnement)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et méthodologie : Moyens matériels et humains : Organisation des prestations (Nombre de personnes affectées à la livraison et au montage, gestion des déchets liés au montage, moyens mis à disposition…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et méthodologie : Délai de livraison (montage inclus), exécution et respect planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et méthodologie : Durée de garantie des mobiliers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et méthodologie : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 285 191 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 285 191 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 285 191 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ba24
Titre : Fourniture De Mobilier Scolaire Et De Restauration Scolaire Pour Le Projet De Rehabilitation De L'Ecole Epine Guyon
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BA572392-F634-608D-56D68374AB582634
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement : 55028
Adresse postale : 11, rue de la Station
Ville : Franconville-La-Garenne
Code postal : 95130
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : MELKI Xavier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139326600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : BA5723C6-E148-3419-F38B4DCF1AF695FD
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1640176-1-0-1
Adresse postale : Za de Riparfond 1 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Bressuire
Code postal : 79300
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@dpc.fr
Téléphone : 0549652422
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 370c3fe3-196e-4a37-a11b-0972c792ba90 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 12:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00456951-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025