Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie

La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivants : La commune de Saint-Raphaël, le C.C.A.S., la régie des parkings raphaëlois et de l'office du tourisme. Les produits doivent être conformes à la législation, la réglementation et les références normatives, ainsi que …

CPV: 39830000 Produtos de limpeza
Prazo:
10 de Novembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
Local de premiação:
Groupement de commande Raphaëlois élargi
Número do prémio:
DROGUERIE26400

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commande Raphaëlois élargi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
Description : La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivants : La commune de Saint-Raphaël, le C.C.A.S., la régie des parkings raphaëlois et de l'office du tourisme. Les produits doivent être conformes à la législation, la réglementation et les références normatives, ainsi que les exigences environnementales en vigueur notamment en matière de : - Nettoyage et désinfection des sites concomitants à la restauration (locaux, matériels, …), pouvant se trouver en contact avec les denrées alimentaires et ayant des propriétés biodégradables ; - Nettoyage des locaux et des matériels d'établissements recevant du public. Le titulaire a un devoir de conseil auprès des clients sur les normes, la législation et la réglementation à appliquer notamment quant à l'utilisation des produits. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum 220 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant de la procédure : bc5ee7c5-fb45-472c-b10d-925a521be16d
Identifiant interne : DROGUERIE26400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune De Saint-Raphael
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des conditions de participation sont décrites au Règlement de la consultation. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.ville-saintraphael.fr Téléphone : 04 94 19 70 47
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
Description : La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivants : La commune de Saint-Raphaël, le C.C.A.S., la régie des parkings raphaëlois et de l'office du tourisme. Les produits doivent être conformes à la législation, la réglementation et les références normatives, ainsi que les exigences environnementales en vigueur notamment en matière de : - Nettoyage et désinfection des sites concomitants à la restauration (locaux, matériels, …), pouvant se trouver en contact avec les denrées alimentaires et ayant des propriétés biodégradables ; - Nettoyage des locaux et des matériels d'établissements recevant du public. Le titulaire a un devoir de conseil auprès des clients sur les normes, la législation et la réglementation à appliquer notamment quant à l'utilisation des produits. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum 220 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant interne : F-PF-1719223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune De Saint-Raphael
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - mesures environnementales proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation de ses prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur le budget des entités raphaëloises, membres du groupement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9CB50AE9-0DEA-60BD-C09FA5B426152B37
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement de commande Raphaëlois élargi
Numéro d’enregistrement : 68432
Adresse postale : Place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Groupement de commande Raphaëlois élargi
Téléphone : 0494821500
Profil de l’acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 9CB50B10-BA33-6155-D69A50B3FD7BE786
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 9CB50B2A-0376-A03A-698CD2BC4DB9F7D8
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 9CB50B46-C476-039D-54E9923B392E01CA
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d02ad6a-817b-43c3-833c-d37acb426e67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662406-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025