FOURNITURE DE CARBURANTS

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour la Ville de Saint-Pierre afin de ravitailler le matériel ainsi que les véhicules de sa flotte. Les prestations à réaliser par le titulaire se décomposent en deux parties : à titre principal, le titulaire aura en charge de ravitailler …

CPV: 09000000 Produtos petrolíferos, combustíveis, electricidade e outras fontes de energia, 09132100 Gasolina sem chumbo, 09134200 Combustível para motores a diesel
Prazo:
25 de Agosto de 2025 às 15:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
FOURNITURE DE CARBURANTS
Local de premiação:
Ville de Saint-Pierre
Número do prémio:
F25STCAR16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour la Ville de Saint-Pierre afin de ravitailler le matériel ainsi que les véhicules de sa flotte.
Identifiant de la procédure : c4c43e35-fc78-4ab1-b6c6-553393d4118c
Identifiant interne : F25STCAR16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis s'entend en heure locale (heure de l'île de la Réunion - GMT+4). Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont détaillés dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info . Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info . Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS
Description : Les prestations à réaliser par le titulaire se décomposent en deux parties : à titre principal, le titulaire aura en charge de ravitailler en carburants les cuves de la station-service communale ; à titre subsidiaire, le titulaire devra remplacer, à sa charge, l'ensemble du matériel de gestion de carburant existant à la station-service communale. Il devra également fournir les badges associés pour chaque véhicule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros hors taxes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Pierre
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Pierre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement : 21974016400013
Adresse postale : 28 et 30 rue Auguste Babet - BP 342
Ville : Saint-Pierre cedex
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@saintpierre.re
Téléphone : 0262357900
Adresse internet : https://www.saintpierre.re
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e646a2c-bcd0-4551-98ec-16645cae83a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 07:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479792-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025