Fourniture d'équipement de signalisation routière pour la ville de Colombes

Plus précisément, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de : - Signalisation de police permanente - Signalisation de police permanente renforcée à led - Signalisation de chantier - Miroirs d'agglomération pour voies publiques - Panneaux auto-relevables - Signalisation abords écoles - Signalisation directionnelle - Plaques …

CPV: 34992200 Placas de sinalização rodoviária, 34942000 Equipamento de sinalização, 34992000 Sinais luminosos e não-luminosos
Local de execução:
Fourniture d'équipement de signalisation routière pour la ville de Colombes
Local de premiação:
Mairie de Colombes
Número do prémio:
24FF-CP-1120-I

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipement de signalisation routière pour la ville de Colombes
Description : Plus précisément, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de : - Signalisation de police permanente - Signalisation de police permanente renforcée à led - Signalisation de chantier - Miroirs d'agglomération pour voies publiques - Panneaux auto-relevables - Signalisation abords écoles - Signalisation directionnelle - Plaques de rues - Les supports - Les fixations
Identifiant de la procédure : 5d37d99f-bc90-46c0-b30e-0533d82e8519
Identifiant interne : 24FF-CP-1120-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, tacitement, sans que sa durée cumulée ne puisse excéder 4 ans. Les montants saisies correspondent au montant maximum hors taxes sur toute la durée du marché (reconduction comprise)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'équipement de signalisation routière pour la ville de Colombes
Description : Plus précisément, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de : - Signalisation de police permanente - Signalisation de police permanente renforcée à led - Signalisation de chantier - Miroirs d'agglomération pour voies publiques - Panneaux auto-relevables - Signalisation abords écoles - Signalisation directionnelle - Plaques de rues - Les supports - Les fixations
Identifiant interne : F-PF-1515312

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ; - au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction via les profil acheteur. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours du marché, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée par écrit, soit par lettre recommandée électronique envoyée via le profil acheteur de la ville, soit remis au titulaire contre récépissé. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COLOMBES -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KELIAS
Offre :
Identifiant de l’offre : KELIAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024018
Titre : Fourniture d'équipement de signalisation routière pour la ville de Colombes
Date de conclusion du marché : 08/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 404F41B0-C31E-01A2-42A72A48377B4632
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement : 5972
Adresse postale : Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone : 0147608000
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE COLOMBES
Numéro d’enregistrement : 1769341
Adresse postale : Service Marchés Publics Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone : 014760
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 404F41DA-CBF4-6B99-FD8C76F922E9497B
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KELIAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1515312-1-0-1
Adresse postale : 8 Imp Du Bourrelier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@kelias.fr
Téléphone : 02 40 92 37 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7606dfac-847d-477a-bcb5-2700b05b25e4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 12:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00290674-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025