Fourniture d'automates de dispensation nominative, équipements annexes et prestations associées (maintenance, formation, consommables et accessoires)

Fourniture d'automates de dispensation nominative, équipements annexes et prestations associées (maintenance, formation, consommables et accessoires) Automate de dispensation nominative par reconditionnement avec une évolutivité avancée pour un projet multi sites Automate de dispensation nominative par reconditionnement Déblistéreuse semi-automatique Contrôleur optique seul Automate de dispensation nominative par surconditionnement avec une évolutivité …

CPV: 33000000 Equipamento médico, medicamentos e produtos para cuidados pessoais, 33100000 Equipamento médico, 42997300 Robôs industriais, 33140000 Material médico de consumo, 51540000 Serviços de instalação de máquinas e equipamento para usos especiais, 45259000 Reparação e manutenção de instalações
Prazo:
17 de Junho de 2025 às 10:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Fourniture d'automates de dispensation nominative, équipements annexes et prestations associées (maintenance, formation, consommables et accessoires)
Local de premiação:
GCS UniHA
Número do prémio:
M_3216

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS UniHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'automates de dispensation nominative, équipements annexes et prestations associées (maintenance, formation, consommables et accessoires)
Description : Fourniture d'automates de dispensation nominative, équipements annexes et prestations associées (maintenance, formation, consommables et accessoires)
Identifiant de la procédure : 0d894b29-c321-49c9-9e31-56c9d258e0a8
Identifiant interne : M_3216
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42997300 Robots industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 74 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 Automate de dispensation nominative par reconditionnement avec une évolutivité avancée pour un projet multi sites
Description : Automate de dispensation nominative par reconditionnement avec une évolutivité avancée pour un projet multi sites
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42997300 Robots industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 1 et 2. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 1 et 2, il sera prioritairement attributaire du lot 1 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 2 sera attributaire de ce lot. Pour les lots 5 et 6, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 5 et 6. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 5 et 6, il sera prioritairement attributaire du lot 5 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 6 sera attributaire de ce lot. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Evolutivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 2 Automate de dispensation nominative par reconditionnement
Description : Automate de dispensation nominative par reconditionnement
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42997300 Robots industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 1 et 2. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 1 et 2, il sera prioritairement attributaire du lot 1 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 2 sera attributaire de ce lot. Pour les lots 5 et 6, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 5 et 6. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 5 et 6, il sera prioritairement attributaire du lot 5 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 6 sera attributaire de ce lot. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 3 Déblistéreuse semi-automatique
Description : Déblistéreuse semi-automatique
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42997300 Robots industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l’accord-cadre : CF article 3.2 du CCAP
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 4 Contrôleur optique seul
Description : Contrôleur optique seul
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42997300 Robots industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LLes établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l’accord-cadre : CF article 3.2 du CCAP
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT 5 Automate de dispensation nominative par surconditionnement avec une évolutivité avancée pour un projet multi sites
Description : Automate de dispensation nominative par surconditionnement avec une évolutivité avancée pour un projet multi sites
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42997300 Robots industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/01/2026
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 1 et 2. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 1 et 2, il sera prioritairement attributaire du lot 1 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 2 sera attributaire de ce lot. Pour les lots 5 et 6, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 5 et 6. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 5 et 6, il sera prioritairement attributaire du lot 5 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 6 sera attributaire de ce lot. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Evolutivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT 6 Automate de dispensation nominative par surconditionnement
Description : Automate de dispensation nominative par surconditionnement
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42997300 Robots industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/01/2026
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 1 et 2. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 1 et 2, il sera prioritairement attributaire du lot 1 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 2 sera attributaire de ce lot. Pour les lots 5 et 6, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 5 et 6. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 5 et 6, il sera prioritairement attributaire du lot 5 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 6 sera attributaire de ce lot. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT 7 Automate de dispensation à solutions buvables
Description : Automate de dispensation à solutions buvables
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42997300 Robots industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l’accord-cadre : CF article 3.2 du CCAP
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS UniHA
Numéro d’enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 RUE DES TUILIERS
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.jadot@uniha.org
Téléphone : 0621672988
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9736ed34-b361-4db4-9c63-7c223a2970ff-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0008
Identifiant de la section : LOT-0009
Identifiant de la section : LOT-0010
Identifiant de la section : LOT-0011
Identifiant de la section : LOT-0012
Identifiant de la section : LOT-0013
Description des modifications : report de la DLRO au 17 juin 2025 10H
Les documents de marché ont été modifiés le : 05/05/2025

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0008
Identifiant de la section : LOT-0012
Identifiant de la section : LOT-0013
Description des modifications : Mise à jour du BT-765 pour les lots 1 2 5 et 6 ( Accord-cadre, sans remise en concurrence)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6dbfcea0-8186-4d59-afc9-7ac6bcd52a65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295450-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025