FOURNITURE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES REPARTIS PAR SERVICES POUR LA PRESTATION DU PETIT DEJEUNER DE L'AP-HM

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché est fixé à 1 000 000 euro(s) H.T. par an, soit 4 000 000 euro(s) …

CPV: 15612500 Produtos de padaria, 15811100 Pão, 15811200 Pãezinhos
Local de execução:
FOURNITURE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES REPARTIS PAR SERVICES POUR LA PRESTATION DU PETIT DEJEUNER DE L'AP-HM
Local de premiação:
ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Número do prémio:
2025-0320

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES REPARTIS PAR SERVICES POUR LA PRESTATION DU PETIT DEJEUNER DE L'AP-HM
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché est fixé à 1 000 000 euro(s) H.T. par an, soit 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale. FOURNITURE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES REPARTIS PAR SERVICES POUR LA PRESTATION DU PETIT DEJEUNER DE L'AP-HM
Identifiant de la procédure : bd102b88-ead9-4cc7-8271-8037ef201e61
Identifiant interne : 2025-0320
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811200 Petits pains

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lors de l'avancement de la consultation, et après réflexion en interne, un changement du besoin a finalement conduit à déclarer la procédure sans suite, comme le permet l'article R. 2185-1 au motif de l'intérêt général. La présente procédure sera relancée après refonte des pièces de la consultation. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES REPARTIS PAR SERVICES POUR LA PRESTATION DU PETIT DEJEUNER DE L'AP-HM
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché est fixé à 1 000 000 euro(s) H.T. par an, soit 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale. FOURNITURE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES REPARTIS PAR SERVICES POUR LA PRESTATION DU PETIT DEJEUNER DE L'AP-HM
Identifiant interne : F-PF-1637653

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811200 Petits pains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 267358-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2062D808-C2E5-F943-07702425148690E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 65060
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13292
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : correspondance@aws-france.com
Téléphone : 0491382016
Adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2062D85C-B2B2-92AC-DFE2CF0680536D2D
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2062D86A-97C7-C4BF-DB210E4B7A57B61F
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de8ac805-1d41-4445-9c23-8ec57c82b9a5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00400587-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025