Etudes pour la création et l'aménagement de la ZAC de « la grande Couture » à Clairoix - Lot 3 : Étude de compensation agricole

La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.

CPV: 71241000 Estudo de viabilidade, serviço consultivo, análise, 79311000 Serviços relacionados com inquéritos
Local de execução:
Etudes pour la création et l'aménagement de la ZAC de « la grande Couture » à Clairoix - Lot 3 : Étude de compensation agricole
Local de premiação:
Agglomération de la Région de Compiègne
Número do prémio:
ARC 57_25 LL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes pour la création et l'aménagement de la ZAC de « la grande Couture » à Clairoix - Lot 3 : Étude de compensation agricole
Description : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : 3afac9a0-4a7d-4cc3-a33b-84117f0fb637
Avis précédent : 9b1a6b12-36c7-412b-a50e-48f476cb8b2d-01
Identifiant interne : ARC 57_25 LL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clairoix
Code postal : 60280
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La précédente consultation ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour le lot n°3 : Étude de compensation agricole, l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la basse Automne a décidé de relancer une procédure afin d'engager les prestations objet de la présente consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etudes pour la création et l'aménagement de la ZAC de « la grande Couture » à Clairoix - Lot 3 : Étude de compensation agricole
Description : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : ARC 57_25 LL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clairoix
Code postal : 60280
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : méthodologie et valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des diffèrends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Agglomération de la Région de Compiègne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CETIAC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CETIAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 8 900 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_45
Titre : Etudes pour la création et l'aménagement de la ZAC de la "Grande Couture" à Clairoix - lot n°3: étude de compensation agricole
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2025
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Organisation qui signe le marché : Agglomération de la Région de Compiègne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d’enregistrement : 20006796500018
Adresse postale : null
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344373112
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CETIAC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 83273664900019
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cetiac.fr
Téléphone : 0481131950
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des diffèrends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800055000016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec2708d7-6934-424b-a582-e5b227cf54a1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00646661-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025