Etude pour la mise en place de paiements pour services environnementaux

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude pour la mise en place de paiements pour services environnementaux (P.S.E.). élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture élaboration d'un cahier des …

CPV: 79311000 Serviços relacionados com inquéritos
Prazo:
13 de Novembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Etude pour la mise en place de paiements pour services environnementaux
Local de premiação:
Nantes Métropole
Número do prémio:
2025NM000554

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude pour la mise en place de paiements pour services environnementaux
Description : La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude pour la mise en place de paiements pour services environnementaux (P.S.E.).
Identifiant de la procédure : 7cd2fd28-bfae-48f1-8fb4-bf1cc1e788bd
Identifiant interne : 2025NM000554
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : pour les lots 1.2.3: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E. phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E. Pour le lot 4: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs sur le sujet bocage phase 3: dispositif d'instruction du P.S.E. bocage « transversal » Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : pour les lots 1.2.3: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E. phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E. Pour le lot 4: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs sur le sujet bocage phase 3: dispositif d'instruction du P.S.E. bocage « transversal » Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine
Description : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : pour les lots 1.2.3: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=> 5 mois phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée => 6 mois phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=> 3 mois Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage
Description : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : pour les lots 1.2.3: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=> 5 mois phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée => 6 mois phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=> 3 mois Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture
Description : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : pour les lots 1.2.3: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=> 5 mois phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée => 6 mois phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=> 3 mois Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage "transversal"
Description : élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage "transversal"
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Décomposition du marché: Les prestations sont réparties en quatre lots: 1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine 2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage 3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture 4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal » Les prestations se décomposent en 3 phases : Pour le lot 4: phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=> 5 mois phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée => 6 mois phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=> 3 mois Durée du marché: Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 Cours du Champs de Marc
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.tanantes@jurdm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d867701-de82-4941-b215-a1c872a3691c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654579-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025