Etude de faisabilité et maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Paul Louis Merlin

Etude de faisabilité et maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Paul Louis Merlin Etude de faisabilité et maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Paul Louis Merlin

CPV: 79314000 Estudos de viabilidade, 71240000 Serviços de arquitectura, engenharia e planeamento
Prazo:
6 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Etude de faisabilité et maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Paul Louis Merlin
Local de premiação:
Commune de Montmélian (73)
Número do prémio:
2025-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montmélian (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de faisabilité et maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Paul Louis Merlin
Description : Etude de faisabilité et maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Paul Louis Merlin
Identifiant de la procédure : ac192a64-b330-4a54-9166-684599e9389f
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de faisabilité et maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Paul Louis Merlin
Description : Etude de faisabilité et maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Paul Louis Merlin
Identifiant interne : 2025-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Montmélian (73) -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du TA de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du TA de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montmélian (73)
Numéro d’enregistrement : 21730171200113
Adresse postale : 265 Rue François Dumas
Ville : MONTMELIAN
Code postal : 73800
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@montmelian.com
Téléphone : +33 479840731
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380111900442
Adresse postale : 2, place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476419000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f0359c3-b99c-4ae9-bac9-635f6433f314 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 11:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00289486-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025