Entretien des espaces verts régionaux - Lots 9 et 22

Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-de-France et dont la gestion est confiée à l'Ile-de-France Nature. Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature - Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 …

CPV: 77300000 Serviços relacionados com horticultura, 77310000 Serviços de plantação e manutenção de áreas verdes, 77311000 Serviços de manutenção de jardins ornamentais e recreativos, 77313000 Serviços de manutenção de parques, 77340000 Poda de árvores e arbustos, 77342000 Poda de arbustos
Local de execução:
Entretien des espaces verts régionaux - Lots 9 et 22
Local de premiação:
Agence des Espaces verts - IDF Nature
Número do prémio:
20241210-SJL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence des Espaces verts - IDF Nature
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts régionaux - Lots 9 et 22
Description : Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-de-France et dont la gestion est confiée à l'Ile-de-France Nature. Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature - Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41
Identifiant de la procédure : 2fe61df3-1739-481b-82b1-c9ebb52ca3d9
Avis précédent : e886b888-9e70-418e-98c0-8af4283d6d88-01
Identifiant interne : 20241210-SJL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 048 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bois Chardon, Fosse aux carpes, Joncs Marins, Montjean, Cheptainville, Etréchy, Saint-Eutrope, Marcoussis et Saint-Vrain
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 462 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique, jugée selon les renseignements fournis dans le cadre de réponses techniques et environnemental et selon les 5 sous-critères mentionnées au RC
Description : 45 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix jugé selon le montant total du DQE et la formule indiquée au RC
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement, jugés selon les renseignements fournis dans le cadre de réponses techniques et environnemental
Description : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères indiqués au RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence des Espaces verts - IDF Nature -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Villarceaux
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique, jugée selon les renseignements fournis dans le cadre de réponses techniques et environnemental et selon les 5 sous-critères mentionnées au RC
Description : 45 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix jugé selon le montant total du DQE et la formule indiquée au RC
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement, jugés selon les renseignements fournis dans le cadre de réponses techniques et environnemental
Description : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères indiqués au RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence des Espaces verts - IDF Nature -
Organisation qui signe le marché : Agence des Espaces verts - IDF Nature

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : El.5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250047
Titre : Entretien des espaces verts régionaux - Lot 22
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 65804-2025
Organisation qui signe le marché : Agence des Espaces verts - IDF Nature

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence des Espaces verts - IDF Nature
Numéro d’enregistrement : 28750005200082
Adresse postale : 8 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : +33 183653841
Profil de l’acheteur : www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 628 200 255 00022
Ville : Andilly
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13a57df6-bbda-4c16-a1d1-4346f164edb5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00300221-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025