Entretien des espaces verts du Domaine de VOLKRANGE - MARCHE RESERVE (article L2113-12 du CCP)

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31/12/2029. L'accord-cadre sera exécuté par …

CPV: 77310000 Serviços de plantação e manutenção de áreas verdes
Prazo:
17 de Novembro de 2025 às 14:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Entretien des espaces verts du Domaine de VOLKRANGE - MARCHE RESERVE (article L2113-12 du CCP)
Local de premiação:
Ville de Thionville
Número do prémio:
AO25/051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts du Domaine de VOLKRANGE - MARCHE RESERVE (article L2113-12 du CCP)
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31/12/2029. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une visite sur site est préconisée. Vous pouvez vous y rendre librement. Si vous souhaitez être accompagné d'un agent de la mairie, merci de prendre contact avec : Mme Cécile CLAUDEL - Tél : 06.82.71.74.37
Identifiant de la procédure : 1a4e2448-a24d-400b-8b83-f0cf9585cb3c
Identifiant interne : AO25/051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine de Volkrange 50 Rue du Donjon
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des espaces verts du Domaine de VOLKRANGE - MARCHE RESERVE (article L2113-12 du CCP)
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31/12/2029. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une visite sur site est préconisée. Vous pouvez vous y rendre librement. Si vous souhaitez être accompagné d'un agent de la mairie, merci de prendre contact avec : Mme Cécile CLAUDEL - Tél : 06.82.71.74.37
Identifiant interne : S-PF-1721818

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine de Volkrange 50 Rue du Donjon
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le marché comporte des obligations environnementales. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9E8E6382-DA70-F2AB-2A5EA7BB9166A1A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Thionville
Numéro d’enregistrement : 57830
Adresse postale : Rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage
Ville : Thionville
Code postal : 57125
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : CUNY Pierre
Adresse électronique : compub@mairie-thionville.fr
Téléphone : 0382523235
Adresse internet : http://www.thionville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Thionville
Numéro d’enregistrement : 9E8E63A7-A537-BA08-05001C02BF11F623
Adresse postale : rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage
Ville : Thionville
Code postal : 57125
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : compub@mairie-thionville.fr
Téléphone : 0382540966
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 9E8E63BF-9718-FE63-FABAE9D405435689
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 9E8E63E3-9C20-EFD8-B27BAC880685E6D9
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 9E8E6407-AD3A-AAF1-1B1358FD750E30FE
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33117d7d-0ef8-4c2e-b6e3-32540b0d361a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00674705-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025