ENTRETIEN DE PIGEONNIER CONTRACEPTIF AVEC GESTION DE LA POPULATION DES PIGEONS ET REALISATION DE 3 NOUVEAUX PIGEONNIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES METROPOLITAINS

Les pigeonniers se situent sur des groupes implantés sur les communes de Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Saint-Denis. Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire, Les prestations à prix global forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de pigeonnier et de gestion de la population de pigeon et …

CPV: 77310000 Serviços de plantação e manutenção de áreas verdes, 90910000 Serviços de limpeza
Prazo:
21 de Julho de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
ENTRETIEN DE PIGEONNIER CONTRACEPTIF AVEC GESTION DE LA POPULATION DES PIGEONS ET REALISATION DE 3 NOUVEAUX PIGEONNIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES METROPOLITAINS
Local de premiação:
Paris Habitat - OPH
Número do prémio:
2025/024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DE PIGEONNIER CONTRACEPTIF AVEC GESTION DE LA POPULATION DES PIGEONS ET REALISATION DE 3 NOUVEAUX PIGEONNIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES METROPOLITAINS
Description : Les pigeonniers se situent sur des groupes implantés sur les communes de Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Saint-Denis. Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire, Les prestations à prix global forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de pigeonnier et de gestion de la population de pigeon et sont détaillées aux articles 6 et 7.2 du CCTP Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la fourniture et pose de 3 pigeonniers et sont détaillées à l'article 7.1 du CCTP L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique
Identifiant de la procédure : afffed8e-938b-4718-8593-3b4d076c25de
Identifiant interne : 2025/024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite pourra être réalisé dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du Règlement de Consultation Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ENTRETIEN DE PIGEONNIER CONTRACEPTIF AVEC GESTION DE LA POPULATION DES PIGEONS ET REALISATION DE 3 NOUVEAUX PIGEONNIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES METROPOLITAINS
Description : Les pigeonniers se situent sur des groupes implantés sur les communes de Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Saint-Denis. Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire, Les prestations à prix global forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de pigeonnier et de gestion de la population de pigeon et sont détaillées aux articles 6 et 7.2 du CCTP Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la fourniture et pose de 3 pigeonniers et sont détaillées à l'article 7.1 du CCTP L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique
Identifiant interne : S-PA-1662153

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Production obligatoire des Certificats Certibiocide pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » - cf. arrêt du 09/10/2013 ou la copie de la déclaration annuelle d'activité pour toute entreprise ou organisme employant des biocides professionnels de type 8/14/15/18/20
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 81D5F9A9-B96B-08E2-B137A38E7C1124A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 81D5F9CA-FAF1-9D69-BFCD776B9C5549A6
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 81D5F9DB-EBA9-432C-133C5A4D050BA64D
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58a6f931-ddc3-4e34-9613-cf4110cdf612 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411860-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025