Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries

Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries

CPV: 90500000 Serviços relativos a resíduos e lixos, 90520000 Serviços de resíduos radioactivos, tóxicos, médicos e perigosos
Local de execução:
Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Local de premiação:
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Número do prémio:
5E24080

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Description : Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Identifiant de la procédure : 3bf3eca0-5bd0-47d2-9541-0da24cc56650
Avis précédent : f9e0a869-ee4d-42f2-9044-614397ff1de8-01
Identifiant interne : 5E24080
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : QUIMPER cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Description : Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Identifiant interne : 5E24080

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique comprenant -Moyens humains et matériels affectés au chantier (au regard du mémoire technique point I) (20) et Modalités d'organisation de la collecte et traitement des déchets dangereux (au regard du mémoire technique points II et III, ainsi que des documents d'autorisations administratives) (20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARP OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Numéro d’enregistrement : 20006812000019
Adresse postale : 44 Place Saint Corentin CS 26004
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988850
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARP OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32081659800173
Adresse postale : 6 rue Nathalie Sarraute
Ville : NANTES Cedex 2
Code postal : 44205
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : sarpouest.guilers@veolia.com
Téléphone : 0298014455
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 914885c7-c121-4fc7-9efa-367b763f34fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00531250-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025