Dossier Patient Informatisé et applications informatiques périphériques du DPI

La Clinique Saint-Jean (« CSJ ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (« les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 30 conventions …

CPV: 48814000 Sistemas de informação médica
Local de execução:
Dossier Patient Informatisé et applications informatiques périphériques du DPI
Local de premiação:
Clinique Saint Jean
Número do prémio:
2025-10-IT-exante-DPI-CSJHuni

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clinique Saint Jean
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dossier Patient Informatisé et applications informatiques périphériques du DPI
Description : La Clinique Saint-Jean (« CSJ ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (« les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 30 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (radiothérapie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la restauration). Dans ce contexte, la CSJ et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme INSPIRE »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés entre les Institutions. Il s’agit du Projet que les Institutions ont en commun. Ce Programme INSPIRE comprend deux volets : o un volet « ONE DPI », qui porte sur l’extension par les CuSL à la CSJ du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients, et qui implique notamment la mise en place d’une équipe commune aux Institutions chargée d’assurer la gestion centralisée du DPI et desdites applications ; et o un volet « ONE IT », qui vise à constituer une plateforme informatique unique commune regroupant les différents environnements/interfaces/matériels nécessaires au fonctionnement d’un DPI intégré et partagé par les Institutions. S’agissant plus spécifiquement du volet ONE DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers ou de bénéficier du marché, parmi lesquels la Clinique Saint-Jean, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, la CSJ envisage d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - obéir à des considérations d’intérêt public ; - par ailleurs, les Institutions ne réalisent sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération. Afin de modaliser ce Projet d’intégration des systèmes d’information hospitaliers, les Institutions envisagent de conclure une convention, dans le cadre d’une coopération horizontale non-institutionnalisée, telle que prévue par l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Identifiant de la procédure : 88a2c780-3b0a-40de-8dd7-9d4798eb806a
Identifiant interne : 2025-10-IT-exante-DPI-CSJHuni
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dossier Patient Informatisé et applications informatiques périphériques du DPI
Description : La Clinique Saint-Jean (« CSJ ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (« les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 30 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (radiothérapie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la restauration). Dans ce contexte, la CSJ et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme INSPIRE »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés entre les Institutions. Il s’agit du Projet que les Institutions ont en commun. Ce Programme INSPIRE comprend deux volets : o un volet « ONE DPI », qui porte sur l’extension par les CuSL à la CSJ du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients, et qui implique notamment la mise en place d’une équipe commune aux Institutions chargée d’assurer la gestion centralisée du DPI et desdites applications ; et o un volet « ONE IT », qui vise à constituer une plateforme informatique unique commune regroupant les différents environnements/interfaces/matériels nécessaires au fonctionnement d’un DPI intégré et partagé par les Institutions. S’agissant plus spécifiquement du volet ONE DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers ou de bénéficier du marché, parmi lesquels la Clinique Saint-Jean, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, la CSJ envisage d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - obéir à des considérations d’intérêt public ; - par ailleurs, les Institutions ne réalisent sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération. Afin de modaliser ce Projet d’intégration des systèmes d’information hospitaliers, les Institutions envisagent de conclure une convention, dans le cadre d’une coopération horizontale non-institutionnalisée, telle que prévue par l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Clinique Saint Jean

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché public entre organisations du secteur public, marchés attribués à des entreprises liées ou marchés attribués à une coentreprise ou au sein d’une coentreprise
Autre justification : La Clinique Saint-Jean (« CSJ ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (« les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 30 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (radiothérapie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la restauration). Dans ce contexte, la CSJ et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme INSPIRE »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés entre les Institutions. Il s’agit du Projet que les Institutions ont en commun. Ce Programme INSPIRE comprend deux volets : o un volet « ONE DPI », qui porte sur l’extension par les CuSL à la CSJ du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients, et qui implique notamment la mise en place d’une équipe commune aux Institutions chargée d’assurer la gestion centralisée du DPI et desdites applications ; et o un volet « ONE IT », qui vise à constituer une plateforme informatique unique commune regroupant les différents environnements/interfaces/matériels nécessaires au fonctionnement d’un DPI intégré et partagé par les Institutions. S’agissant plus spécifiquement du volet ONE DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers ou de bénéficier du marché, parmi lesquels la Clinique Saint-Jean, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, la CSJ envisage d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - obéir à des considérations d’intérêt public ; - par ailleurs, les Institutions ne réalisent sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération. Afin de modaliser ce Projet d’intégration des systèmes d’information hospitaliers, les Institutions envisagent de conclure une convention, dans le cadre d’une coopération horizontale non-institutionnalisée, telle que prévue par l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clinique Saint Jean
Numéro d’enregistrement : 0409890128_1388
Adresse postale : Boulevard du Jardin Botanique, 32,
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ovargin@clstjean.be
Téléphone : +32 28910804
Adresse internet : https://www.clstjean.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint-Luc
Numéro d’enregistrement : 416.885.016
Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cd20b4d-0382-4b18-ac15-35b6f6835ff1 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679936-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025