Delémont - fournitures de conteneurs semi-enterrés et enterrés

Fourniture de conteneurs 5 m3 pour déchets urbains combustibles, collectables à la grue. * Lot 1 conteneurs semi-enterrés (63 pces) * Lot 2 conteneurs enterrés (45 pces) Lot 1 - fourniture de 63 conteneurs semi-enterrés (5 m3), répartis sur 30 emplacements (zones A, B, C, D). Lot 2 - fournitures …

CPV: 44613800 Contentores para resíduos
Prazo:
18 de Setembro de 2025 às 11:30
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Delémont - fournitures de conteneurs semi-enterrés et enterrés
Local de premiação:
Syndicat de gestion des déchets du district de Delémont - SEOD (ATB SA)
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat de gestion des déchets du district de Delémont - SEOD (ATB SA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Delémont - fournitures de conteneurs semi-enterrés et enterrés
Description : Fourniture de conteneurs 5 m3 pour déchets urbains combustibles, collectables à la grue. * Lot 1 conteneurs semi-enterrés (63 pces) * Lot 2 conteneurs enterrés (45 pces)
Identifiant de la procédure : 400e5674-352f-4637-911f-b04915222f89
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conteneurs semi-enterrés
Description : Lot 1 - fourniture de 63 conteneurs semi-enterrés (5 m3), répartis sur 30 emplacements (zones A, B, C, D).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Delémont
Code postal : 2800
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>L’offre doit parvenir au plus tard dans le délai indiqué dans le calendrier de la procédure au chapitre 1.4, <strong>le cachet postal ne fait pas foi</strong>, auprès de :</p><p><strong>SEOD Syndicat de gestion des déchets de Delémont et environs</strong></p><p><strong>Bâtiment administratif de la décharge de Boécourt </strong>(pendant les heures d’ouverture)</p><p><strong>Case postale 17</stro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 365 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal, 9, chemin du Château, 2900 Porrentruy, dans un délai de vingt jours à compter de sa publication. La procédure d’opposition est exclue. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Le Président de la Cour administrative peut accorder, sur demande, l’effet suspensif au recours. Le mémoire de recours doit en tous les cas contenir un exposé concis des faits, des motifs et moyens de preuve, ainsi que l'énoncé des conclusions. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire. Le recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire (art. 127 Cpa). Le non-respect de ces exigences formelles peut notamment entraîner l’irrecevabilité du recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat de gestion des déchets du district de Delémont - SEOD (ATB SA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conteneurs enterrés
Description : Lot 2 - fournitures de 45 conteneurs enterrés (5 m3), répartis sur 22 emplacements (zones E et F).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Delémont
Code postal : 2800
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>L’offre doit parvenir au plus tard dans le délai indiqué dans le calendrier de la procédure au chapitre 1.4, <strong>le cachet postal ne fait pas foi</strong>, auprès de :</p><p><strong>SEOD Syndicat de gestion des déchets de Delémont et environs</strong></p><p><strong>Bâtiment administratif de la décharge de Boécourt </strong>(pendant les heures d’ouverture)</p><p><strong>Case postale 17</stro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 365 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal, 9, chemin du Château, 2900 Porrentruy, dans un délai de vingt jours à compter de sa publication. La procédure d’opposition est exclue. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Le Président de la Cour administrative peut accorder, sur demande, l’effet suspensif au recours. Le mémoire de recours doit en tous les cas contenir un exposé concis des faits, des motifs et moyens de preuve, ainsi que l'énoncé des conclusions. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire. Le recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire (art. 127 Cpa). Le non-respect de ces exigences formelles peut notamment entraîner l’irrecevabilité du recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat de gestion des déchets du district de Delémont - SEOD (ATB SA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat de gestion des déchets du district de Delémont - SEOD (ATB SA)
Numéro d’enregistrement : f949b781-2ac2-4454-a0a3-4e47a514a560
Adresse postale : Case postale 17
Ville : Boécourt
Code postal : 2856
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : secretariat@seod.ch
Téléphone : +41324224216
Adresse internet : https://www.seod.ch
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37f3066d-962b-4751-8657-973ffede97dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488811-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025