Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron. La durée du contrat …

CPV: 90480000 Serviços de gestão da rede de esgotos
Prazo:
31 de Julho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
Local de premiação:
C.C.R.A.P.C
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C.C.R.A.P.C
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
Description : La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron. La durée du contrat de concession du service public d'assainissement collectif est fixée à 9 ans, avec une prise d'effet au 01/03/2026 et une échéance au 28/02/2035.
Identifiant de la procédure : 14a670db-76df-424a-9061-348b190b6e85
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
Description : La durée du contrat de concession du service public d'assainissement collectif est fixée à 9 ans, avec une prise d'effet au 01/03/2026 et une échéance au 28/02/2035.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément à l'article R.3124-5 du Code de la Commande publique, les offres sont analysées et classées au regard des critères d'attribution hiérarchisés par ordre décroissant d'importance suivants : 1- Qualité du service, 2- Intérêt économique de l'offre, 3- Tarif du service de l'assainissement collectif et principaux prix du bordereau des prix unitaires pour travaux neufs.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Palais des juridictions administratives -
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.C.R.A.P.C -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Palais des juridictions administratives -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : C.C.R.A.P.C
Numéro d’enregistrement : 20002999900014
Adresse postale : Marchés publics Place de l'Hôtel de Ville - BP 15
Ville : Jujurieux
Code postal : 01640
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ain-cerdon.fr
Téléphone : 0474371332
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 17690004100029
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0766d91a-e66b-4ab7-ad8a-ebd0e39fe531 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00381724-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025