Contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux-.

Fourniture d’énergie, exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du maître d’ouvrage et notamment : - Des installations thermiques en vue d’assurer la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) ; - Des installations de traitement d’eau ; - Des installations de traitement d’air ; - Des installations …

CPV: 09300000 Electricidade, aquecimento, energia solar e nuclear
Prazo:
23 de Setembro de 2025 às 15:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux-.
Local de premiação:
Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Número do prémio:
HG2025-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux-.
Description : Fourniture d’énergie, exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du maître d’ouvrage et notamment : - Des installations thermiques en vue d’assurer la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) ; - Des installations de traitement d’eau ; - Des installations de traitement d’air ; - Des installations électriques en locaux techniques liées aux éléments ci-dessus.
Identifiant de la procédure : 384bb372-2829-448f-863a-0e04c2b061e6
Identifiant interne : HG2025-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : voir le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Numéro d’enregistrement : 21540270200017
Adresse postale : rue du Maréchal Foch
Ville : HUSSIGNY-GODBRANGE
Code postal : 54590
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairiedehussigny@orange.fr
Téléphone : 0382444016
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Numéro d’enregistrement : FRF3154590
Adresse postale : rue du Maréchal Foch
Ville : HUSSIGNY-GODBRANGE
Code postal : 54590
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairiedehussigny@orange.fr
Téléphone : 0382444016
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Numéro d’enregistrement : FRF3154590
Adresse postale : rue du Maréchal Foch
Ville : HUSSIGNY-GODBRANGE
Code postal : 54590
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairiedehussigny@orange.fr
Téléphone : 0382444016
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Numéro d’enregistrement : FRF3154590
Adresse postale : rue du Maréchal Foch
Ville : HUSSIGNY-GODBRANGE
Code postal : 54590
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairiedehussigny@orange.fr
Téléphone : 0382444016
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7494fac4-f575-4245-b641-0932c5db874c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 10:07 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475756-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025