Contrat d'assurance pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d' Agglomération Vichy Communauté, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d' assurance, garantissant totalement ou partiellement les risques de tous les véhicules, deux roues, engins et remorques immatriculés ou non, vélos dont le moteur est supérieur …

CPV: 66514110 Serviços de seguro automóvel
Local de execução:
Contrat d'assurance pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Local de premiação:
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Número do prémio:
25SMA01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'assurance pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d' Agglomération Vichy Communauté, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d' assurance, garantissant totalement ou partiellement les risques de tous les véhicules, deux roues, engins et remorques immatriculés ou non, vélos dont le moteur est supérieur à 250 W, nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), propriété certaine de l'Établissement, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc. Pour les vélos à assistance électrique dont le moteur est inférieur à 250 W, il est précisé que la responsabilité civile applicable est celle du contrat responsabilité civile générale de la collectivité
Identifiant de la procédure : 78c1f3d1-267e-4e9c-a64d-a8fef107da68
Identifiant interne : 25SMA01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat d'assurance pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d' Agglomération Vichy Communauté, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d' assurance, garantissant totalement ou partiellement les risques de tous les véhicules, deux roues, engins et remorques immatriculés ou non, vélos dont le moteur est supérieur à 250 W, nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), propriété certaine de l'Établissement, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc. Pour les vélos à assistance électrique dont le moteur est inférieur à 250 W, il est précisé que la responsabilité civile applicable est celle du contrat responsabilité civile générale de la collectivité
Identifiant interne : S-PF-1655351

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Niveaux de couverture du contrat proposé et modalités d'exécution de la prestation appréciées notamment au vu des annexes techniques remises, de la nature des garanties proposées, des montants d'indemnisation, des franchises…
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité du candidat et capacité à gérer les sinistres, délais de règlement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de l'impact environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Lisibilité du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Montant de la prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 123 692 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 123 692 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25wg091
Titre : Contrat d'assurance pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Date de conclusion du marché : 18/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB52B1A8-E585-0A86-07DF9DD5027FC866
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d’enregistrement : 65162
Adresse postale : 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville : Vichy Cedex
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Aguilera Frédéric
Adresse électronique : mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone : 0470965700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : DB52B1CC-C205-1DAD-04175B05165663BD
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1655351-1-0-1
Adresse postale : pmdemat@smacl.fr
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Téléphone : 0549322080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce1a1296-2fbb-47af-8f85-e20929fd2d82 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675934-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025