CONFECTION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE ET/OU CHAUDE DE REPAS ET/OU DE SANDWICHS GARNIS, DE COLLATIONS S'INSCRIVANT DANS UNE DÉMARCHE D'UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE POUR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, LES PLAINES DE VACANCES ET LES JOURNÉES SPORTIVES

Le présent marché consiste en la préparation et distribution de repas (dans les écoles communales et dans les plaines de vacances), dans le cadre d'une alimentation saine et durable dont les impacts sur l'environnement sont réduits, une production et une commercialisation respectant les règles sociales et éthiques basée sur le …

CPV: 15894210 Refeições para escolas
Prazo:
6 de Novembro de 2025 às 14:30
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
CONFECTION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE ET/OU CHAUDE DE REPAS ET/OU DE SANDWICHS GARNIS, DE COLLATIONS S'INSCRIVANT DANS UNE DÉMARCHE D'UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE POUR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, LES PLAINES DE VACANCES ET LES JOURNÉES SPORTIVES
Local de premiação:
Ville de Mons
Número do prémio:
PPP0EX-4546/5999/BO/2025/Repas scolaires/CD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONFECTION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE ET/OU CHAUDE DE REPAS ET/OU DE SANDWICHS GARNIS, DE COLLATIONS S'INSCRIVANT DANS UNE DÉMARCHE D'UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE POUR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, LES PLAINES DE VACANCES ET LES JOURNÉES SPORTIVES
Description : Le présent marché consiste en la préparation et distribution de repas (dans les écoles communales et dans les plaines de vacances), dans le cadre d'une alimentation saine et durable dont les impacts sur l'environnement sont réduits, une production et une commercialisation respectant les règles sociales et éthiques basée sur le principe du "Bien dans son assiette, bien sur sa planète". Cette distribution de repas se fera sur plusieurs implantations situées sur le territoire de la commune de Mons, tel que précisé au présent cahier des charges. On entend par alimentation saine et durable, une alimentation qui combine tout ou partie des éléments ci-dessous : • de produits frais, de saison, cultivés dans le respect de l’environnement et dans de bonnes conditions de travail pour les producteurs et des produits biologiques ou de qualité différenciée ; • une alimentation équilibrée et variée ; • une alternance entre protéines animales et végétales ; • des produits issus du commerce équitable pour les produits exotiques ; • des produits issus de la pêche durable ; • prévention et gestion des déchets ; • prévention du gaspillage alimentaire ; • sensibilisation et éducation à l’alimentation durable et goût ; Ce marché se divise en trois lots : Lot 1 : Confection et livraison de repas en liaison froide comprenant quatre volets : Volet 1 : Confection et livraison de repas de midi en liaison froide pour les établissements scolaires :  repas scolaire « maternel » - 2,5 à 5 ans,  repas scolaire « primaire » - 5 à 8 ans,  repas scolaire « primaire » - 8 à 12 ans,  repas scolaire « adulte »,  potage  collation Volet 2 : Confection et livraison de repas de midi en liaison froide pour les plaines de vacances :  repas scolaire « maternel » - 2,5 à 5 ans, repas scolaire « primaire » - 5 à 8 ans, repas scolaire « primaire » - 8 à 12 ans, repas scolaire « adulte », potage collation Volet 3 : Les services de livraison de produits laitiers, biscuits ou de fruits pour les 3 journées sportives, les 2 journées de psycho natation et psychomotricité et pour la Plaine de vacances adaptée de Ghlin. Volet 4 : Location de fours pour permettre le maintien à température ou le réchauffement des aliments dans certaines implantations Lot 2 : Confection et livraison de sandwichs mous garnis et de baguettes garnies pour les établissements scolaires :  sandwich mou garni soit de gouda ou de jambon ou de blanc de poulet - 2,5 à 5 ans,  baguette garnie soit de gouda ou de jambon ou de blanc de poulet - 5 à 8 ans,  baguette garnie soit de gouda ou de jambon ou de blanc de poulet – 8 à 12 ans,  baguette garnie adulte de gouda ou de jambon ou de blanc de poulet Lot 3 : Confection et livraison de repas de midi en liaison chaude pour l’établissement scolaire de la rue Defrise à 7012 Jemappes.
Identifiant de la procédure : 6b7b0bdb-a293-4995-905a-8d3ee14b430a
Identifiant interne : PPP0EX-4546/5999/BO/2025/Repas scolaires/CD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 858 510 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection et de livraison de repas en liaison froide
Description : Confection et de livraison de repas en liaison froide
Identifiant interne : BO/2025/Repas scolaires/CD_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 453 884 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est attribué sur base des prix unitaires mentionnés dans l'offre. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La présentation de trois références (écoles, CPAS, homes et autres institutions) portant sur les principales livraisons d’un montant minimum de 800.000,00 HTVA € par référence sur une année, et ce au cours des trois dernières années. Ces références seront complétées par deux attestations de bonne exécution concernant la ponctualité des livraisons, la fraicheur des plats et le respect des règles d’hygiène émanant de chaque pouvoir adjudicateur (voir document repris en annexe D). Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : L’attestation de respect des normes qualité hygiène de la cuisine de production sous peine de nullité absolue de l’offre (agrément AFSCA + SMILEY si obtenu ou équivalent si soumissionnaire étranger). Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Une déclaration sur l'honneur décrivant la composition du personnel responsable de la cuisine (moyens humains), et comprenant au minimum un chef de cuisine et un chef de production. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Un plan détaillé de la cuisine qui doit au minimum comporter : a. 1 zone de réception marchandises : contrôles qualitatifs et quantitatifs ; b. 1 réserve/magasin ; • Chambres froides : les produits sont stockés selon leur nature à des t° différenciées, positives ou négatives ; c. 1 zone de légumerie ; d. 1 zone de production froide : exemples préparation légumes crus, des fromages, dessert...; e. 1 zone de production chaude pour l'ensemble des cuissons ; f. 1 zone de portionnement et descente à température ; g. 1 zone de frigo "attente export" ; h. 1 zone d'export ; i. 1 zone de laverie ; j. 1 zone de déchets ; k. 1 zone vestiaires : usage exclusif du personnel de la cuisine. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Elaboration d’un plan alimentaire durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les garanties de qualités
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspect éducatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4546/EX/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 14:30 +01:00
Lieu : Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Confection et de livraison de sandwichs mous garnis et de baguettes garnies pour les établissements scolaires
Description : Confection et de livraison de sandwichs mous garnis et de baguettes garnies pour les établissements scolaires
Identifiant interne : BO/2025/Repas scolaires/CD_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 352 120 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est attribué sur base des prix unitaires mentionnés dans l'offre. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La présentation de trois références (écoles, CPAS, homes et autres institutions) portant sur les principales livraisons d’un montant minimum de 800.000,00 HTVA € par référence sur une année, et ce au cours des trois dernières années. Ces références seront complétées par deux attestations de bonne exécution concernant la ponctualité des livraisons, la fraicheur des plats et le respect des règles d’hygiène émanant de chaque pouvoir adjudicateur (voir document repris en annexe D). Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : L’attestation de respect des normes qualité hygiène de la cuisine de production sous peine de nullité absolue de l’offre (agrément AFSCA + SMILEY si obtenu ou équivalent si soumissionnaire étranger). Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Une déclaration sur l'honneur décrivant la composition du personnel responsable de la cuisine (moyens humains), et comprenant au minimum un chef de cuisine et un chef de production. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Un plan détaillé de la cuisine qui doit au minimum comporter : a. 1 zone de réception marchandises : contrôles qualitatifs et quantitatifs ; b. 1 réserve/magasin ; • Chambres froides : les produits sont stockés selon leur nature à des t° différenciées, positives ou négatives ; c. 1 zone de légumerie ; d. 1 zone de production froide : exemples préparation légumes crus, des fromages, dessert...; e. 1 zone de production chaude pour l'ensemble des cuissons ; f. 1 zone de portionnement et descente à température ; g. 1 zone de frigo "attente export" ; h. 1 zone d'export ; i. 1 zone de laverie ; j. 1 zone de déchets ; k. 1 zone vestiaires : usage exclusif du personnel de la cuisine. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4546/EX/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 14:30 +01:00
Lieu : Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Confection et de livraison de repas en liaison chaude
Description : Confection et de livraison de repas en liaison chaude
Identifiant interne : BO/2025/Repas scolaires/CD_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 52 506 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est attribué sur base des prix unitaires mentionnés dans l'offre. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La présentation de trois références (écoles, CPAS, homes et autres institutions) portant sur les principales livraisons d’un montant minimum de 800.000,00 HTVA € par référence sur une année, et ce au cours des trois dernières années. Ces références seront complétées par deux attestations de bonne exécution concernant la ponctualité des livraisons, la fraicheur des plats et le respect des règles d’hygiène émanant de chaque pouvoir adjudicateur (voir document repris en annexe D). Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : L’attestation de respect des normes qualité hygiène de la cuisine de production sous peine de nullité absolue de l’offre (agrément AFSCA + SMILEY si obtenu ou équivalent si soumissionnaire étranger). Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Une déclaration sur l'honneur décrivant la composition du personnel responsable de la cuisine (moyens humains), et comprenant au minimum un chef de cuisine et un chef de production. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Un plan détaillé de la cuisine qui doit au minimum comporter : a. 1 zone de réception marchandises : contrôles qualitatifs et quantitatifs ; b. 1 réserve/magasin ; • Chambres froides : les produits sont stockés selon leur nature à des t° différenciées, positives ou négatives ; c. 1 zone de légumerie ; d. 1 zone de production froide : exemples préparation légumes crus, des fromages, dessert...; e. 1 zone de production chaude pour l'ensemble des cuissons ; f. 1 zone de portionnement et descente à température ; g. 1 zone de frigo "attente export" ; h. 1 zone d'export ; i. 1 zone de laverie ; j. 1 zone de déchets ; k. 1 zone vestiaires : usage exclusif du personnel de la cuisine. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties de livraison chaude
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4546/EX/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 14:30 +01:00
Lieu : Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mons
Numéro d’enregistrement : BE 0207 656 808
Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Cathy DELEAU
Adresse électronique : cathy.deleau@ville.mons.be
Téléphone : +32 65405639
Télécopieur : +32 65405649
Adresse internet : http://www.mons.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c42e27a-a177-4587-8851-9e8537ccf5d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00660908-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025