CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES

Concession de Services pour la gestion d'une fourrière véhicules CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES

CPV: 50118110 Serviços de reboque de veículos, 75242100 Serviços de ordem pública
Local de execução:
CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES
Local de premiação:
Ville de Bouillargues (30)
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bouillargues (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES
Description : Concession de Services pour la gestion d'une fourrière véhicules
Identifiant de la procédure : 6bce6e8b-2954-432a-bef6-645e4856559e

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242100 Services d'ordre public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES
Description : CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Bouillargues
Ville : BOUILLARGUES
Code postal : 30230
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent avis pour objet de déléguer la gestion d’’une fourrière de véhicules terrestres sur la totalité du territoire de la Commune de Bouillargues.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 01/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 50 points
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 50 points
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif De Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bouillargues (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Bouillargues (30)
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Bouillargues (30)
Organisation qui signe le marché : Ville de Bouillargues (30)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BRASINVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL LE BRASINVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01
Organisation qui signe le marché : Ville de Bouillargues (30)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bouillargues (30)
Numéro d’enregistrement : 21300047400014
Adresse postale : Parc Municipal
Ville : BOUILLARGUES
Code postal : 30230
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@bouillargues.fr
Téléphone : +33 434395860
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Département : 30
Adresse postale : 16 Av. Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 046627370
Télécopieur : +33 466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL BRASINVERT
Numéro d’enregistrement : 49239528000018
Ville : SAINTES MARIE DE LA MER
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : garage.brasinvert@orange.fr
Téléphone : +33 049097582
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c19074ed-54fe-42c4-a66a-c0e9fafcf96f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 11:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535055-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025