Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne

Le document programme a pour objet de définir les conditions d'intervention du Concessionnaire en charge de l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines et donc de fixer les conditions dans lesquelles les équipements et les activités seront concédés. Les caractéristiques générales du présent service public concédé relatif …

CPV: 92610000 Serviços de exploração de instalações desportivas
Local de execução:
Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne
Local de premiação:
Département des Hauts-de-Seine
Número do prémio:
BR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne
Description : Le document programme a pour objet de définir les conditions d'intervention du Concessionnaire en charge de l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines et donc de fixer les conditions dans lesquelles les équipements et les activités seront concédés. Les caractéristiques générales du présent service public concédé relatif à la gestion et l'exploitation du centre équestre sont les suivantes : - l'animation et la gestion par le Concessionnaire, de la zone concédée et des installations équestres. Il devra assurer une pratique populaire de l'équitation vers le plus grand nombre sans discrimination (de l'initiation au perfectionnement) en favorisant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux jeunes altoséquanais sur le temps scolaire et périscolaire ainsi qu'une pratique fédérale (entraînement et compétition) ; - l'accueil et l'organisation de manifestations équestres. Le Concessionnaire exploite le centre équestre avec ses propres moyens et à ses risques et périls, et renonce à tous recours liés à son exploitation à l'encontre du Département. La durée du contrat de concession sera 7 ans (sept ans), à compter du 1er septembre 2025
Identifiant de la procédure : 1fa1e4bd-0633-4c51-87d7-0cc45ba66d8a
Identifiant interne : BR

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc des Chanteraines
Ville : Villeneuve-la-Garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats d'exploitation du service concédé. La durée de la concession est de 7 ans à compter du 1er septembre 2025
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne
Description : Le document programme a pour objet de définir les conditions d'intervention du Concessionnaire en charge de l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines et donc de fixer les conditions dans lesquelles les équipements et les activités seront concédés. Les caractéristiques générales du présent service public concédé relatif à la gestion et l'exploitation du centre équestre sont les suivantes : - l'animation et la gestion par le Concessionnaire, de la zone concédée et des installations équestres. Il devra assurer une pratique populaire de l'équitation vers le plus grand nombre sans discrimination (de l'initiation au perfectionnement) en favorisant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux jeunes altoséquanais sur le temps scolaire et périscolaire ainsi qu'une pratique fédérale (entraînement et compétition) ; - l'accueil et l'organisation de manifestations équestres. Le Concessionnaire exploite le centre équestre avec ses propres moyens et à ses risques et périls, et renonce à tous recours liés à son exploitation à l'encontre du Département. La durée du contrat de concession sera 7 ans (sept ans), à compter du 1er septembre 2025
Identifiant interne : S-PF-1573628

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc des Chanteraines
Ville : Villeneuve-la-Garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Pertinence financière du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 400 973 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UCPA SPORT LOISIRS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 7 400 973 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Csp-Ce-Chanteraines
Titre : Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne
Date de conclusion du marché : 22/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30ACB735-94C3-229F-8950D9BA3FDCA7D4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 1985523
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Nanterre
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : brivollier@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0159033683
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 30ACB766-BAF6-6E8A-56AED5F3FE9E7985
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 30ACB778-BE55-CFA4-B471F1187A0F84D8
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 30ACB789-F7AC-2533-60A71C8A95FF0E6F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : UCPA SPORT LOISIRS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1573628-1-0-1
Adresse postale : 21/37 rue Stalingrad
Ville : Arcueil Cedex
Code postal : 94741
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : ddt@ucpa.asso.fr
Téléphone : 0145874587
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12ae3d59-4d40-4594-a446-2245fe0437a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 12:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00570857-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025