Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold

Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du multi accueil Part'âges

CPV: 85312110 Serviços de centros de dia para crianças
Prazo:
22 de Julho de 2025 às 08:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold
Local de premiação:
District urbain de faulquemont
Número do prémio:
DSP2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : District urbain de faulquemont
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold
Description : Concession de service public de type affermage pour l'exploitation du multiaccueil Part'âges de Longeville les Saint Avold
Identifiant de la procédure : 5325bd4e-a767-413d-9f52-8c7da86f404f
Identifiant interne : DSP2025-001
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Longeville les Saint Avold
Code postal : 57740
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du multi-accueil Part'âges
Description : Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du multi accueil Part'âges
Identifiant interne : DSP2025-001-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50b Rue de Boulay
Ville : LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Code postal : 57740
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : CF DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : CF DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CF RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : District urbain de faulquemont -
Organisation chargée des procédures de recours : District urbain de faulquemont -
Informations relatives aux délais de recours : CF DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : District urbain de faulquemont -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : District urbain de faulquemont -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : District urbain de faulquemont -
Organisation qui traite les offres : District urbain de faulquemont -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : District urbain de faulquemont
Numéro d’enregistrement : 24570013300060
Adresse postale : 1 allée René Cassin
Ville : Faulquemont
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : m.haag@dufcc.com
Téléphone : +33 387298350
Télécopieur : +33 387298351
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dufcc.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4a5903d-58b5-4cf3-81cd-0d961a6ad172 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 14:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00379029-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025